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Webmcp-AN

Webmcp-AN

@JeanBaptiste
Table 25
Accessibilité de la loi Amendements Application des lois Contrôle de l'action du Gouvernement Démocratie participative Députés et sénateurs Évaluation Exploitation des compte-rendus Lois Projets et propositions de loi Rapports et travaux Votes

Prototype de pages du site de l'Assemblée nationale en WebMCP, pour permettre à des agents IA d'interagir avec celui-ci de manière simple et sécurisée.

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Compar:IA juridique

Compar:IA juridique

Simon Zilinskas
Table T11
Accessibilité de la loi

Compar:IA juridique est une arène de comparaison d'intelligences artificielles dédiée au droit français, réservée aux professionnels et futurs professionnels du droit, pour évaluer, grâce à leur expertise, quel modèle d'IA est réellement fiable sur des questions juridiques. Au-delà du classement, cette plateforme vise aussi à améliorer l'esprit critique des acteurs du droit face à l'IA générative, en les confrontant directement à ses limites, hallucinations, biais, et sources non vérifiées.

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Création en continu d'une "trame hypertexte" de la séance publique

Charlotte R.
Table F18
Accessibilité de la loi Amendements Députés et sénateurs Exploitation des compte-rendus Projets et propositions de loi Rapports et travaux Votes

Pendant une séance publique, une équipe note à la main qui prend la parole, quel amendement est appelé et le résultat de chaque vote. Ariane écoute la séance et reconstitue ce fil automatiquement : chaque intervention est datée, son auteur identifié, et reliée à sa fiche officielle sur assemblee-nationale.fr.

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Exploration croisée de l’activité parlementaire et celle des représentants d'intérêts

César Pichon
Table S8
Amendements Démocratie participative Députés et sénateurs Exploitation des compte-rendus Projets et propositions de loi

Explorer les liens entre l'activité des représentants d'intérêts et l’initiative parlementaire, en exploitant les données ouvertes du Parlement et de la HATVP.

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ParlementClair : L'IA au service du citoyen

Cérine Ouaghlani
Table T13
Accessibilité de la loi

Ce projet rend l’action parlementaire accessible grâce à l'IA et la data. Étape 1 : Un script Python découpe et segmente les longs PDF des rapports officiels. Étape 2 : Un LLM extrait un résumé structuré (les pour/contre, points clés et impacts). Étape 3 : Matplotlib ou Seaborn convertissent les données chiffrées en graphiques clairs. Étape 4 : Une interface web permet au citoyen de chercher une loi et de lire sa fiche synthèse visuelle.

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La loi et le territoire

La loi et le territoire

Milovann Yanatchkov
Table F25
Application des lois Contrôle de l'action du Gouvernement Évaluation Lois

Anticiper, analyser, instrumenter et mesurer l'effet législatif et réglementaire sur les territoires grâce à l'IA générative.

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Comment rendre accessible le parcours parlementaire aux jeunes ?

Valensi
Accessibilité de la loi

' L'idée est de rendre plus accessible le parcours parlementaire aux jeunes depuis la présentation d'un projet de loi à l'Assemblée Nationale jusqu'à promulgation.

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Parlementia — Copilote de prospective parlementaire

Parlementia — Copilote de prospective parlementaire

Johnatan Ayoun
Table 10
Amendements Contrôle de l'action du Gouvernement Députés et sénateurs Évaluation Projets et propositions de loi

Un copilote qui aide les élus à construire des futurs souhaitables et à réaliser le backcasting de leurs décisions politiques, en cohérence avec les 17 Objectifs de Développement Durable (ODD).

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Données parlementaires : et si demain ?

Sumi Saint Auguste, Fabien Lechevalier, Eren At...
Table F23
Démocratie participative Députés et sénateurs Projets et propositions de loi

Un atelier de design fiction qui imagine les futurs des données ouvertes du Parlement pour mieux comprendre les besoins, opportunités et risques d'aujourd'hui, illustré par un prototype d'indicateur d'efficacité du débat démocratique.

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LexiLux — La loi expliquée à tous, même aux enfants

LexiLux — La loi expliquée à tous, même aux enfants

Raymond Gadji — Data Analyst & Développeur · La...
Table F22
Accessibilité de la loi Application des lois

**Faciliter la compréhension de la loi grâce à un agent conversationnel** Le parcours d'une loi s'étend sur de nombreux mois entre son dépôt au Parlement et son éventuelle entrée en application. Par ailleurs, le langage juridique peut constituer une barrière à l'identification des textes d'intérêt pour un thème donné et à leur compréhension. Un agent conversationnel en capacité d'identifier les textes applicables et ceux à analyser pourrait faciliter la compréhension par tout un chacun des lois qui lui sont appliquées. J'ai alors créé LexiLux : un agent conversationnel IA qui traduit n'importe quelle loi française en langage simple, avec deux modes : "J'ai 10 ans" pour les enfants et les publics fragiles, et "Je suis citoyen" pour tout adulte voulant comprendre ses droits.

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Bourbon.IA : L'Assistant Législatif 100 % Local

Bourbon.IA : L'Assistant Législatif 100 % Local

Justin Bandiola
Table S6
Accessibilité de la loi Amendements Députés et sénateurs Lois Projets et propositions de loi Rapports et travaux

Bourbon.IA est l'assistant législatif 100% local qui résout le point de douleur n°1 des administrateurs : le tri et le classement des amendements avant leur publication, dans le respect absolu de la déontologie et de la souveraineté numérique.

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LegisLens — Comprendre l'empreinte d'une loi

LegisLens — Comprendre l'empreinte d'une loi

Gulnur Moldobaeva
Table 15
Accessibilité de la loi Application des lois Évaluation Lois Projets et propositions de loi

LegisLens est un outil qui aide les citoyens, les associations et les organisations à comprendre rapidement qui est concerné par une loi, quels secteurs sont impactés, quels changements sont introduits et quelles sont les sources officielles associées.

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NormaCheck — vérificateur de légistique assisté

NormaCheck — vérificateur de légistique assisté

Idun-Group
Lois Projets et propositions de loi

Collez ou importez un texte législatif (article, amendement, proposition de loi) : NormaCheck détecte les règles du guide de légistique enfreintes, les explique, propose des corrections applicables en un clic et calcule un score de conformité sur 100.

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LoiHub, Le Hub de la loi

LoiHub, Le Hub de la loi

Tahar Issad, FullStack Developer/Software Engin...
Table F19
Accessibilité de la loi Amendements Contrôle de l'action du Gouvernement Députés et sénateurs Lois Projets et propositions de loi Rapports et travaux Votes

LoiHub est une plateforme qui permet d’explorer les lois françaises comme si elles étaient du code source versionné.

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Assemblée Lisible - rendre les travaux parlementaires plus accessibles et compréhensibles

Assemblée Lisible - rendre les travaux parlementaires plus accessibles et compréhensibles

Équipe hackathon Assemblée Lisible
Table 17
Accessibilité de la loi Amendements Application des lois Démocratie participative Députés et sénateurs Exploitation des compte-rendus Lois Projets et propositions de loi Rapports et travaux Votes

Assemblée Lisible est une extension Chrome et un backend local qui aident à lire, simplifier et vérifier les textes affichés sur le site de l'Assemblée nationale, sans chatbot ni prise de position politique.

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Agora — synthétiser la parole citoyenne

Agora — synthétiser la parole citoyenne

Équipe Agora
Démocratie participative Rapports et travaux

Une place d'expression ouverte qui agrège les consultations citoyennes de l'Assemblée et en fait ressortir, de manière transparente, les tendances, les points de convergence et les idées les plus représentées.

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Dépulib - Le doctolib du député

Dépulib - Le doctolib du député

Alexandre Girold
Amendements Démocratie participative Députés et sénateurs Exploitation des compte-rendus Lois Projets et propositions de loi

Une plateforme qui relie l'avis des citoyens au travail parlementaire réel : chaque contribution est reliée à l'amendement en cours d'examen qui y répond, résumée pour les députés, et organise les rendez-vous avec les citoyens et les représentants d'intérêts — le tout sourcé vers les textes officiels.

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IA et Hallucination : Hallucide

Hamza Konte
Table S5
Députés et sénateurs

Les IA génératives inventent des faits avec aplomb, jusqu'à leurs propres justifications. En contexte institutionnel, impossible de distinguer une information vérifiée d'un contenu généré. Hallucide répond à ce problème : chaque affirmation est confrontée mot pour mot à la source officielle avant d'être affichée.

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Post-partum : détecter les angles morts de la loi et de son application grâce à une IA de confiance

Post-partum : détecter les angles morts de la loi et de son application grâce à une IA de confiance

Avec MOA — Frédéric Lallier
Table 16
Application des lois Évaluation

Une IA de confiance qui lit les données publiques (loi, débats, rapports, questions parlementaires) et en produit une fiche claire et sourcée sur une politique publique : ce que dit la loi, ce qui manque, ce qui n'est pas appliqué, et les pistes d'action. Le post-partum sert d'exemple ; la méthode est générique.

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France 2030 – Analyse prospective des Stratégies Nationales d’Accélération (SNA)

France 2030 – Analyse prospective des Stratégies Nationales d’Accélération (SNA)

Équipe Minerve
Application des lois Contrôle de l'action du Gouvernement Évaluation Exploitation des compte-rendus Lois Projets et propositions de loi Rapports et travaux

Un tableau de bord IA d'aide à la décision qui relie le budget de l'État (les SNA) aux signaux réels d'innovation du terrain (brevets, startups, entreprises) et à l'attention parlementaire.

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Construisons l'assistant souverain et légistique pour les législateurs

Lucas D.
Table A4
Accessibilité de la loi Amendements Députés et sénateurs Lois Projets et propositions de loi

Un assistant de rédaction d'amendements 100 % local, sécurisé et connecté par le protocole MCP, permettant aux collaborateurs parlementaires de transformer instantanément une intention politique ou citoyenne en un texte juridique parfaitement structuré et conforme aux normes de l'Assemblée Nationale.

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AnIA SCRIPT – L'IA souveraine au service des travaux de l'Assemblée nationale.

Huguette VDL
Accessibilité de la loi Contrôle de l'action du Gouvernement Démocratie participative Députés et sénateurs Évaluation Exploitation des compte-rendus Lois Projets et propositions de loi Rapports et travaux Votes

Une plateforme d’IA générative souveraine permettant de transcrire automatiquement les réunions, générer des comptes rendus structurés, synthétiser des documents complexes et traduire des contenus professionnels dans plus de 30 langues. La solution garantit la confidentialité des données grâce à une infrastructure souveraine et contribue à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la diffusion de l’information au sein des institutions publiques.

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Table n° F24 - Retrouver la généalogie d’une intention législative

Nicolas Thouvenin
Accessibilité de la loi Amendements Exploitation des compte-rendus Lois Projets et propositions de loi Rapports et travaux Votes

L’IA reconstitue la trajectoire d’une intention législative en reliant, par similarité sémantique, questions écrites, rapports, projets de loi, amendements, débats, et versions successives du texte. Elle permet d’identifier l’origine d’une idée, ses soutiens, ses oppositions, ses évolutions et les compromis qui ont conduit à la loi adoptée. Le démonstrateur prend la forme d’un graphe navigable, relié aux sources officielles et complété, si besoin, par une frise chronologique.

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Généalogie des éléments de langage

Généalogie des éléments de langage

Polyfact (Jules Potel)
Table T9
Députés et sénateurs Exploitation des compte-rendus

Choisir un ou plusieurs éléments de langage et observer leur propagation au sein d'un groupe, puis des autres groupes à travers le temps.

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Construire un copilote IA open source pour l'évaluation des fournisseurs des collectivités

Parfait OKITO
Table F23
Évaluation

Les acheteurs publics consacrent un temps important à vérifier les informations relatives aux fournisseurs à partir de nombreuses sources de données publiques. Le défi consiste à imaginer un outil open source exploitant l'intelligence artificielle et les données ouvertes afin d'automatiser l'analyse des candidatures, d'identifier les risques et de faciliter la prise de décision tout en garantissant transparence et traçabilité.

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Synthèse Automatisée des Projets Parlementaires

Léon PEJIC
Accessibilité de la loi Projets et propositions de loi

Le projet vise à générer automatiquement une synthèse claire et intelligible de chaque proposition ou projet de loi déposé à l'Assemblée nationale. Cette synthèse permettra à tout citoyen de comprendre les enjeux législatifs et les initiatives de son député au Parlement. L'objectif est de simplifier l'accès à l'information parlementaire, rendant le processus législatif compréhensible et transparent pour tous.

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Rapport parlementaire : l'IA au service du législateur

Rapport parlementaire : l'IA au service du législateur

Azonis
Députés et sénateurs Exploitation des compte-rendus Lois Projets et propositions de loi Rapports et travaux

Une IA multi‑agent qui transforme un rapport parlementaire dense en un document clair, trie ses pistes (constat, pratique, décret, loi) et renvoie chaque point vers la page qui le justifie.

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TALIA : un copilote IA fiable pour préparer une intervention parlementaire

TALIA
Accessibilité de la loi Députés et sénateurs Projets et propositions de loi Rapports et travaux

Un copilote IA qui aide un député à maîtriser un sujet juridique technique en quelques heures : retrouver les bons textes, garantir la version en vigueur à la date utile, et sourcer chaque affirmation par un lien officiel vérifiable, sans jamais halluciner le droit.

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QuelImpact : un amendement fiscal, ça change quoi pour mon foyer ?

QuelImpact : un amendement fiscal, ça change quoi pour mon foyer ?

Théo Castillo
Table F21
Accessibilité de la loi Amendements Démocratie participative Évaluation

Quand un amendement change un seuil ou un taux, le citoyen ne sait pas ce que ça implique pour son foyer. QuelImpact relie l'amendement aux paramètres OpenFisca via un serveur MCP, simule l'effet sur des cas types (smicard, couple avec enfants, retraité) et affiche l'impact chiffré avant/après. L'IA traduit le texte, OpenFisca calcule : zéro chiffre halluciné.

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Alinéa — Reconstituer l'intention du législateur à partir des débats parlementaires

Alinéa — Reconstituer l'intention du législateur à partir des débats parlementaires

Équipe Alinéa
Table T11
Accessibilité de la loi Exploitation des compte-rendus

Alinéa est le microscope sémantique qui relie chaque phrase d'une loi à la seconde exacte du débat parlementaire qui lui a donné son sens. On transforme les données brutes (texte adopté, amendements, comptes rendus) en une lecture « Rayon X » de la loi : pour chaque paragraphe, *pourquoi* il existe, *via quel amendement*, et *à la suite de quel rapport de force*.

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La loi après la loi

La loi après la loi

Silexia — Maxime Lehmann
Table S7
Accessibilité de la loi Application des lois Contrôle de l'action du Gouvernement Évaluation Lois

Après sa promulgation, une loi continue de vivre : décrets d'application, jurisprudence, doctrine, questions parlementaires. « La loi après la loi » reconstruit cette constellation aval à partir d'une simple recherche en langage naturel — et chaque élément renvoie à sa source officielle vérifiable. Une IA de confiance, sourcée de bout en bout.

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Cahier de Doléances 2.0 : connecter les citoyens aux bons élus grâce à l'IA

Adam Assim Dumont — AdamIA
Table S7
Députés et sénateurs

Une plateforme qui recueille les doléances des citoyens et utilise l'IA pour suggérer l'élu compétent (maire, député, sénateur, conseiller départemental ou régional), puis analyse, classe et synthétise ces remontées afin d'offrir à chaque élu une vision claire et objectivée des attentes réelles de ses administrés.

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Filo IA — Décrypter l'enjeu réel d'un projet de loi

Filo IA — Décrypter l'enjeu réel d'un projet de loi

Filo IA - Florent M & Jessy D
Accessibilité de la loi Amendements Application des lois Démocratie participative Députés et sénateurs Lois

Filo IA rend lisible, pour le citoyen comme pour le député, ce qu'un amendement, un article ou un projet de loi change vraiment. Pour chaque élément : un comparatif avant/après en langage clair, l'identification de qui et quoi est concerné, et un score de criticité — le tout sourcé et vérifiable sur les textes officiels.

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IA etTri intelligent des mails pour remontées terrain.

Ghita Laissaoui
Députés et sénateurs

Les parlementaires reçoivent chaque jour de très nombreux mails de leurs administrés, avec des sujets et des urgences qui peuvent être très différents. Ce projet propose un mécanisme basé sur l'intelligence artificielle qui permet de traiter les mails reçus chaque jour et d'en faire un classement par thématique et par urgence, en appui à l'équipe parlementaire qui garde la main. Il permet aussi des remontées terrain en identifiant les préoccupations récurrentes, en toute confidentialité.

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Vigie Marchés — IA et Open Data pour la transparence des marchés publics

Vigie Marchés — IA et Open Data pour la transparence des marchés publics

Mohamed Daoudi, Yann Skonieczny et Parfait Okito
Table F23
Démocratie participative Évaluation

Un outil open source qui assiste les acheteurs publics dans l'analyse des candidatures aux marchés publics : agrégation automatique de sources Open Data, vérification de la conformité administrative, score de risque explicable et rapport d'aide à la décision — avec transparence et traçabilité de chaque signal.

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Le copilote IA de confiance pour la sécurisation et la conformité des écrits parlementaire

Lou-Anne Lombart
Table 2
Accessibilité de la loi Amendements Rapports et travaux

Développer un assistant IA souverain d'aide à la rédaction dédié aux collaborateurs parlementaires. Directement intégré à leur environnement de travail, il analyse les écrits en temps réel, prévient le risque juridique, et propose une reformulation factuelle. L'objectif : garantir que les écrits ne se retournent jamais contre les élus, sécuriser les données et faciliter les communications dans ce domaine hautement réglementé et sensible.

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Agent administratif — trouver, comprendre et préparer ses démarches, 100 % hors-ligne et privé

Agent administratif — trouver, comprendre et préparer ses démarches, 100 % hors-ligne et privé

Alain Crawford
Table F16
Accessibilité de la loi Application des lois

Un assistant qui aide chaque citoyen à trouver, comprendre et préparer ses démarches administratives à partir des fiches « Vos droits » de service-public.fr (DILA) — entièrement sur l'appareil, hors-ligne, sans collecte de données. Démonstrateur indépendant (non officiel).

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DébatClair : mesurer l’utilité réelle du débat parlementaire

Sasha
Table F16
Amendements Application des lois Contrôle de l'action du Gouvernement Députés et sénateurs Votes

DébatClair mesure ce que le débat parlementaire change réellement dans une loi. L’outil compare le texte déposé au texte adopté, identifie les articles modifiés, les amendements décisifs, les arguments clés et les compromis obtenus, puis génère un rapport clair et sourcé. Aucun chiffre n’est produit par l’IA : les calculs viennent des données ouvertes de l’Assemblée, et chaque affirmation renvoie à un amendement, un vote ou un compte rendu.

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Cartographier le débat public pour mieux y participer

Cartographier le débat public pour mieux y participer

GHULAM NABI Nily
Table F22
Accessibilité de la loi Amendements Démocratie participative Exploitation des compte-rendus Projets et propositions de loi

Une plateforme qui organise les traces publiques du débat parlementaire autour d'une mesure, explique ce qui est en jeu et aide les citoyens à préparer une intervention claire vers les voies officielles, sans collecter leurs opinions politiques par défaut.

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MiroPolis : Simulation multi-agents de l'impact et des votes de la loi

Talal AAMIR
Application des lois

MiroPolis est un jumeau numérique de l'Assemblée nationale et de la société française basé sur une simulation multi-agents (inspirée de MiroFish). En déployant des centaines d'agents IA configurés avec des biais politiques, des programmes de partis et des profils socio-économiques précis, MiroPolis simule les débats d'amendements, prédit les comportements de vote et évalue l'impact perçu d'un projet de loi sur différentes catégories de citoyens avant son examen réel.

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Veille parlementaire souveraine

Veille parlementaire souveraine

Clément Gras
Table T14
Accessibilité de la loi Amendements Exploitation des compte-rendus Lois Projets et propositions de loi Rapports et travaux

Chaque utilisateur décrit ses sujets d'intérêt dans Grist (mot-clé, parlementaire, dossier) et reçoit chaque matin sur Tchap un digest sourcé des travaux de l'Assemblée généré par Albert, priorisé par un reranker. Le système suit ensuite le devenir des documents détectés (amendement adopté, rejeté).

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Score de confiance : un banc d'essai pour les IA appliquées à la loi

Sana Chaouch Ben Ahmed
Accessibilité de la loi Amendements Évaluation Exploitation des compte-rendus

De nombreuses IA vont être construites ce week-end sur les données parlementaires. Mais peut-on leur faire confiance ? Une réponse fausse, non sourcée ou manipulable peut tromper un citoyen ou un parlementaire. Ce défi crée un banc d'essai de confiance : une grille de critères objectifs (exactitude, sources, hallucinations, robustesse aux manipulations, prudence, conformité) et un outil qui note la fiabilité de tout assistant IA législatif.

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Légitus — assistant IA pour la législation et le droit français

Légitus — assistant IA pour la législation et le droit français

Fine tuning de modèle
Accessibilité de la loi Application des lois Lois Projets et propositions de loi

Un assistant conversationnel spécialisé en droit français, entraîné pour répondre en s'appuyant uniquement sur des sources légales fournies, citer précisément les articles utilisés, et explicitement dire quand il ne sait pas plutôt que d'inventer une réponse.

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Hémicycle — Assistant citoyen de l'Assemblée nationale

Hémicycle — Assistant citoyen de l'Assemblée nationale

Équipe Hémicycle
Accessibilité de la loi Application des lois Contrôle de l'action du Gouvernement Députés et sénateurs Lois Rapports et travaux Votes

Un citoyen pose une question en langage naturel (« Comment mon député a-t-il voté ? », « Où en est la loi sur… ? », « C'est quoi le 49.3 ? ») et reçoit une réponse vulgarisée, neutre et sourcée, construite en direct par des agents spécialisés sur les données officielles ouvertes de l'Assemblée nationale — avec le parcours de réflexion et de délégation de l'IA visible dans le chat.

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Le Cockpit de l'instruction des amendements

Le Cockpit de l'instruction des amendements

Matthieu Essaïdi & Vivien Sayve
Amendements Députés et sénateurs Évaluation Lois

Le poste de pilotage qui aide les administrateurs de l'Assemblée à instruire la recevabilité des amendements (art. 40, 41, 38, 45) plus vite, sans jamais leur retirer la décision. Côté député, un pré-contrôle signale le risque d'irrecevabilité dès l'écriture, avant le dépôt.

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LASSAY - Le Jarvis du député

Majid A
Table F15
Accessibilité de la loi Application des lois Exploitation des compte-rendus Lois Projets et propositions de loi Rapports et travaux

Une plateforme interne qui centralise la recherche documentaire (Q&A sur les textes de loi, rapports et données parlementaires), le récap automatique de réunions et l'accès IA dans les locaux, le tout hébergé en interne avec des modèles auto-hébergés (Ollama) pour garantir une souveraineté totale des données.

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Le Rapporteur: une IA juridique de confiance qui vérifie, et refuse d'halluciner

Le Rapporteur: une IA juridique de confiance qui vérifie, et refuse d'halluciner

Équipe Le Rapporteur — Wilfred Doré & François...
Table 3
Accessibilité de la loi Démocratie participative Lois Rapports et travaux

Un assistant juridique pour les citoyens qui ne fait confiance à aucun modèle : chaque article de loi cité est vérifié dans les sources officielles (codes consolidés / Légifrance), et à défaut de source fiable, l'assistant refuse plutôt que d'inventer. Souverain et frugal : le même pipeline tourne d'un cloud français à un simple MacBook.

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Cahier Bleu

Xavier Tallon
Votes

Outil de compilation et de mise en forme de l'analyse des scrutins publics de chaque séance en vue de leur publication dans le "Cahier bleu" du Journal officiel.

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Naia : l'IA parlementaire qui ne répond que ce qu'elle peut prouver

Naia : l'IA parlementaire qui ne répond que ce qu'elle peut prouver

Agentik
Accessibilité de la loi Amendements Application des lois Contrôle de l'action du Gouvernement Démocratie participative Députés et sénateurs Évaluation Exploitation des compte-rendus Lois Projets et propositions de loi Rapports et travaux Votes

Les IA répondent toujours — même quand elles ne savent pas. En droit, une hallucination devient une désinformation citoyenne, ou l'erreur d'un élu. Naia ne délivre une réponse que si elle est sourcée sur les textes officiels (Légifrance, données de l'Assemblée et du Sénat). Avant tout envoi, un Conseil des Mentors vérifie chaque affirmation. Trois issues : certifiée, insuffisante, ou refusée — jamais une quatrième où elle invente.