Le problème. En une seule année parlementaire, 54 603 amendements ont été déposés à l'Assemblée nationale. Chacun doit être déclaré recevable ou non (articles 40, 41, 38 et 45, lois organiques) avant tout examen, 100 % instruits avant la moindre mise en discussion, souvent en moins de 72 heures. Le nombre d'amendements augmente sans cesse ; les délais, fixés par le droit, ne bougent pas. Demain, l'IA générative permettra à chaque député de produire des amendements presque sans limite : face à cette déferlante, l'administrateur ne tiendra que s'il est armé d'outils à la même hauteur. Ce contrôle repose aujourd'hui sur les seuls administrateurs, experts de la procédure, qui le mènent à la main.

La solution. Le Cockpit est un poste de pilotage unique qui augmente l'expertise de l'administrateur sans jamais s'y substituer :

• Piloter le flux : amendements triés par urgence et par échéance, doublons et amendements similaires signalés d'emblée.
• Instruire chaque amendement : pré-analyse de recevabilité (art. 40, 45…), mots-clés à risque surlignés, confrontation immédiate au texte de loi en vigueur (diff avant/après, navigable).
• Préparer l'avis : précédents et amendements similaires en un clic (recherche vectorielle), et un sort proposé (recevable / irrecevable, motif, texte justificatif).

Le principe : l'outil préconise, l'administrateur décide. Aucune décision automatique ; des préconisations sourcées et vérifiables ; la main reste à l'expert. Comme l'administrateur éclaire la décision du président, le Cockpit éclaire le travail de l'administrateur.

Côté député (en développement). Savoir, avant de déposer, si l'amendement passe : un pré-contrôle de recevabilité dès l'écriture, qui signale le risque d'irrecevabilité et pourquoi. Le contrôle définitif reste à l'administrateur.

Ce que ça change : le temps rendu à l'expertise, pas aux tâches répétitives.

Souveraineté. Bâti sur les données ouvertes de l'Assemblée nationale et de Légifrance, avec une IA agnostique tournant sur des modèles externes ou entièrement self-hosted : confidentialité et indépendance technologique préservées.

Stack : Next.js, NestJS, Prisma, PostgreSQL + pgvector, Redis, DSFR ; données ouvertes AN + dumps DILA Légifrance (LEGI/JORF) ; LLM agnostique (OpenRouter ou self-hosted llama.cpp).