La loi après la loi
S7
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Après sa promulgation, une loi continue de vivre : décrets d'application, jurisprudence, doctrine, questions parlementaires. « La loi après la loi » reconstruit cette constellation aval à partir d'une simple recherche en langage naturel — et chaque élément renvoie à sa source officielle vérifiable. Une IA de confiance, sourcée de bout en bout.
Le problème. L'open data parlementaire documente admirablement le parcours de la loi jusqu'à sa promulgation : dépôt, amendements, débats, votes. Après, le fil se coupe. Ce qui découle du texte — ses décrets d'application, la jurisprudence qui l'interprète, la doctrine qui le commente, les questions parlementaires qui en signalent les difficultés — vit dans des silos séparés. Aucun lien automatique ne relie une loi votée à sa vie réglementaire et jurisprudentielle. C'est précisément le terrain où une IA générative hallucine : elle « sait » à peu près ce que dit la loi, mais ne sait pas la rattacher au bon décret ni signaler une censure.
Notre réponse. Une interface où l'on saisit une loi en langage naturel (« la loi plein emploi », « RSA 2023 »), et où se déploie une constellation de tout ce qui en découle, organisée en cinq branches :
- Application — décrets et arrêtés, chaque lien étant qualifié par l'IA (application confirmée / simple citation / codification), pour distinguer un vrai texte d'application d'un décret qui ne fait que citer la loi. C'est l'angle « contrôle de l'application des lois ».
- Connexes — lois, codes et ordonnances liés.
- Parlement — questions écrites AN et Sénat rattachées au texte.
- Jurisprudence — décisions du Conseil d'État, de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel et de la CNIL.
- Doctrine — articles et thèses en accès ouvert.
Le principe directeur : zéro affirmation non sourcée. Chaque nœud de la constellation porte un identifiant officiel vérifiable (JORFTEXT, LEGIARTI, CETATEXT, halId…) et un lien cliquable vers sa source. Un élément non sourçable est écarté. C'est ce qui distingue notre constellation d'un résumé génératif — et ce qui incarne « l'IA de confiance ».
Où l'IA intervient — et où elle n'intervient pas. Un LLM (Mistral, souverain, remplaçable par un modèle open-weight) sert uniquement à comprendre la requête et à classer des textes déjà sourcés : il choisit la loi parmi des candidats officiels (jamais inventée, sélection par indice validé), distingue une requête précise d'un thème couvrant plusieurs lois (qu'il présente alors comme une famille à explorer), qualifie les liens d'application, et rédige une synthèse ancrée sur le seul matériel remonté. Il ne produit jamais un fait ni un chiffre affiché — les comptages restent déterministes. C'est cette frontière stricte qui rend l'IA « de confiance ».
Répartition des sources — 100 % ouvertes. Légifrance via l'API PISTE (lois et codes consolidés, décrets/arrêtés, jurisprudence Conseil d'État / Cour de cassation / Conseil constitutionnel / CNIL) ; HAL pour la doctrine en accès ouvert ; parlement.tricoteuses.fr (open data) pour les questions écrites AN et Sénat. Aucune donnée propriétaire n'entre dans la constellation.
Architecture & ouverture. Le code est publié en open source (licence AGPL-3.0), structuré autour d'un orchestrateur constellation(loi) et d'adaptateurs interchangeables branchés sur les données ouvertes — entièrement reproductible. Un adaptateur premium propriétaire existe mais n'est pas requis : la démonstration tourne intégralement sur données ouvertes.