NormaCheck — vérificateur de légistique assisté

NormaCheck — vérificateur de légistique assisté

Porteur : Idun-Group
3 personnes inscrites
Lois Projets et propositions de loi
Galerie des fêtes de l'Hôtel de Lassay

Numéro de table à l'Hôtel de Lassay

Aucune table renseignée

Ce contenu est contributif, il n'est pas rédigé par l'Assemblée nationale.

Le contenu de cette page est écrit par les contributeurs du projet depuis le dépôt de code.

À propos du défi

Collez ou importez un texte législatif (article, amendement, proposition de loi) : NormaCheck détecte les règles du guide de légistique enfreintes, les explique, propose des corrections applicables en un clic et calcule un score de conformité sur 100.

La légistique — l'art de bien rédiger la loi — repose sur un ensemble de règles précises
(typographie, structure des articles, formules standard, références aux textes) réunies
dans le guide pour la rédaction des textes législatifs. Ces règles sont nombreuses,
techniques et faciles à enfreindre par inadvertance ; leur vérification manuelle est
longue et peu fiable.

NormaCheck rend cette vérification instantanée. L'utilisateur colle un texte ou
importe un fichier (.docx, .pdf, .txt) ; l'outil surligne les infractions,
explique chaque règle enfreinte et propose une correction applicable en un clic
(unitairement ou globalement, avec « Tout corriger »). Un glossaire consultable réunit
les ~50 règles utilisées, classées par famille — chaque surlignage renvoie vers sa fiche.

Un moteur hybride en deux couches :

  • Couche déterministe (instantanée) : un moteur de règles/regex détecte les

infractions mécaniques — typographie, structure, formules standard, références — et
calcule le score de conformité. Le catalogue de règles est la source unique de vérité :
il alimente à la fois le moteur, le glossaire et le prompt de l'IA.

  • Couche IA locale (asynchrone) : une analyse plus fine (formulations ambiguës,

imprécisions, lourdeurs rédactionnelles) est déléguée à la CLI claude en local,
authentifiée via le plan Claude de l'utilisateur — aucune clé API requise. Si l'IA
est indisponible, l'interface l'indique et se rabat proprement sur la seule couche
déterministe : l'application reste pleinement utilisable.

Déroulé d'usage : Saisie → Résultat (texte annoté, surlignages cliquables par
sévérité 🔴 enfreinte · 🟠 à revoir · 🔵 suggestion, score en direct, corrections, export)
→ Glossaire. Le projet est open source, testé (197 tests Vitest + parcours Playwright)
et déployé en ligne.

Galerie d'images

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Documents du défi

Informations du défi

Livrables du défi

Participants

Porteur du défi

Idun-Group

Contributeurs

Geoffrey Harrazi