Contexte

Aujourd’hui, une loi est difficile à lire dans son ensemble : elle évolue au fil des amendements, des débats, des votes et des navettes parlementaires. Ces informations existent, mais elles sont dispersées et peu lisibles pour le citoyen.

LoiHub réunit tout cela dans une interface unique et compréhensible, inspirée des outils de développement comme Git.

Objectif

Rendre le processus législatif transparent, traçable et intelligible, en montrant comment une loi se construit étape par étape.

Concept clé
Chaque loi est transformée en un “repository” :

• un projet de loi = un dépôt
• un amendement adopté = un commit
• une modification de texte = un diff
• l’auteur d’un amendement = l’auteur du commit
• l’historique parlementaire = le git log

Fonctionnalités principales

• Visualisation des versions de la loi

Voir comment un texte évolue entre sa version initiale, les amendements et la version finale.

• Diff législatif

Afficher clairement ce qui a été ajouté, supprimé ou modifié dans un article de loi.

• Git blame législatif

En regard de chaque alinéa, la version du texte qui l’a introduit — dépôt, commission, séance, navette — et, lorsque la correspondance est certaine, l’amendement adopté et son auteur.

• Timeline interactive

Explorer la chronologie complète d’un texte : dépôt, commissions, séances, votes.

• Votes nominatifs

Les scrutins publics rattachés à chaque texte et à chaque amendement, avec la position de chaque député ventilée par groupe.

• Explications IA

Résumer les changements complexes en langage simple pour les citoyens.

Périmètre des données

Tout provient des jeux ouverts de l’Assemblée nationale, sans saisie manuelle : 2 926 dossiers
législatifs, 121 109 amendements, 577 députés, 7 979 scrutins publics et 1 215 050 positions de
vote nominatives. La lecture article par article, le diff et le blame supposent que l’Assemblée
ait publié le texte articulé du dossier : c’est le cas pour une partie d’entre eux, et l’interface
signale explicitement les autres plutôt que d’afficher une page vide.