Participez au premier bureau ouvert le 6 août 2026. Cliquez ici pour vous inscrire.

Alinéa — Reconstituer l'intention du législateur à partir des débats parlementaires

Alinéa — Reconstituer l'intention du législateur à partir des débats parlementaires

Porteur : Équipe Alinéa
1 personne inscrite
Accessibilité de la loi Exploitation des compte-rendus
Galerie des fêtes de l'Hôtel de Lassay

Numéro de table à l'Hôtel de Lassay

T11

Ce contenu est contributif, il n'est pas rédigé par l'Assemblée nationale.

Le contenu de cette page est écrit par les contributeurs du projet depuis le dépôt de code.

À propos du défi

Alinéa est le microscope sémantique qui relie chaque phrase d'une loi à la seconde exacte du débat parlementaire qui lui a donné son sens. On transforme les données brutes (texte adopté, amendements, comptes rendus) en une lecture « Rayon X » de la loi : pour chaque paragraphe, pourquoi il existe, via quel amendement, et à la suite de quel rapport de force.

Le problème. Une loi publiée au Journal officiel est un texte figé : on lit ce qui
a été voté, jamais pourquoi. L'intention du législateur — les arbitrages, les
concessions, les consensus de séance — reste enfouie dans des milliers de pages
d'amendements et de comptes rendus, illisibles pour le citoyen.

L'idée. Alinéa reconstitue cette intention en reliant chaque modification du texte au
débat qui l'a produite. On combine récupération/parsing des données législatives, analyse
sémantique par IA et synthèse des positions parlementaires (forces en présence,
concessions, consensus). On part directement des comptes rendus écrits (CRI) : pas de
transcription vidéo, elle existe déjà sous forme de texte.

Le périmètre. L'analyse fine (Rayon X, IA) porte sur les modifications apportées par
l'Assemblée nationale (commission et séance). Les débats du Sénat sont désormais
couverts eux aussi : les comptes rendus intégraux de la séance publique sénatoriale sont
importés (texte des interventions rattaché à chaque loi via le dossier Dosleg), et chaque
loi affiche ses séances au Sénat ainsi que les amendements sénatoriaux (base Ameli) les
plus discutés.

Les sources de débats couvertes.

SourceCouvertureVoie d'accès
AN — séance publique✅ texte intégral (CRI)open data syceronbrut (app:import:comptes-rendus)
AN — commissions✅ texte intégralHTML assemblee-nationale.fr (app:import:comptes-rendus-commissions)
Sénat — séance publique✅ texte intégral (CRI)base Débats (structure) + HTML senat.fr balisé cri: (app:import:comptes-rendus-senat)
Sénat — amendements✅ base Ameli (sort, auteurs, mentions dans le CRI)open data Sénat
Sénat — commissions🔗 lien seulementCR HTML senat.fr, sans rattachement open data exploitable
CMP⚠️ partielpas de CR en open data (ni AN ni Sénat) ; la lecture des conclusions en séance est couverte par les CRI des deux chambres
Congrès✖ hors périmètrepas des débats législatifs ordinaires
Jurisprudence — Cour de cassation et cours d'appel✅ décisions citant chaque loiAPI Judilibre / PISTE (app:import:jurisprudences), bloc « La loi devant les juges »
Jurisprudence — Conseil constitutionnel🔜 données en base (Dosleg + JORF)décision DC, sens, saisine par loi — bloc à venir

La loi choisie : la loi « Narcotrafic ».
Loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic.

ÉlémentValeur
Législature17e (intégralement)
Dossier législatif ANDLR5L17N50169
OrigineProposition de loi sénatoriale des sénateurs Étienne Blanc (LR) et Jérôme Durain (PS)
Dépôt (Sénat)12 juillet 2024
1re lecture SénatAdoptée le 4 février 2025
Examen ANMars 2025 (texte issu du Sénat amendé par les députés)
Adoption définitive29 avril 2025
Promulgation13 juin 2025 (partielle conformité, décision du Conseil constitutionnel du 12 juin 2025)
Sujets pharesParquet national anti-criminalité organisée ; régime carcéral renforcé « anti-mafia » (QLCO) ; renforcement du statut des repentis

Bon exemple : loi entièrement examinée sous la 17e législature (donc couverte par
an-amendements-xvii), avec un vrai travail d'amendements des députés sur le texte venu
du Sénat — ce qui s'aligne parfaitement avec notre logique « texte de base → retour du
Sénat signalé → modifications AN analysées ».

Le cœur IA. Entre chaque version N et N-1 du texte, on compare les changements et on
explique chaque modification à la lumière des amendements adoptés et des interventions du
débat. Pour chaque amendement, l'IA produit aussi un résumé des débats qui
l'entourent (interventions du CRI) — le **lien vers le débat brut restant toujours
accessible** pour vérification. Sortie JSON structurée par modification :

{
  "intention_principale": "max 15 mots — ex: 'Interdire la publicité fast fashion pour freiner la surconsommation textile'",
  "concept_juridique_defendu": "ex: 'Principe pollueur-payeur'",
  "concession_faite": "ce que le gouvernement/rapporteur a accepté de lâcher",
  "verbatim_cle": "la phrase exacte du débat qui résume ce consensus"
}

Le frontend — « Rayon X de la loi ». Interface en deux volets :

  • À gauche : le texte officiel tel que publié au Journal officiel.
  • À droite : au clic sur un paragraphe, celui-ci se surligne et Alinéa affiche

l'explication (« Ce paragraphe a été inséré via l'amendement 412 du groupe X pour
répondre au problème de Y »), le résumé IA du débat associé (avec lien vers le CRI
brut), et la jauge des forces en présence (Gouvernement : Favorable · Commission :
Défavorable · Rebond de séance : adopté à quelques voix près).

Stack. Back-end et parsing en PHP / Symfony, front soigné pour la démo, IA via API
(Claude / Mistral), données Open Data Assemblée nationale + Datan.

Galerie d'images

Liste des lois et recherche
Fiche d'une loi et amendements les plus débattus
Vue Rayon X : texte surligné et amendement à l'origine
Fiche amendement avec analyse IA et débat
Filtres par mot-clé, statut, impact et catégorie

Documents du défi

Aucun document détecté.