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La loi et le territoire

Porteur : Milovann Yanatchkov
Application des lois Contrôle de l'action du Gouvernement Évaluation Lois

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À propos du défi

Anticiper, analyser, instrumenter et mesurer l'effet législatif et réglementaire sur les territoires grâce à l'IA générative.

Depuis l'invention de la géométrie par les Égyptiens de la Haute Antiquité — pour recalculer l'impôt après chaque crue du Nil — et jusqu'aux systèmes et registres cadastraux contemporains, la terre (« géo ») a fait l'objet d'une mesure (« métron »). Le territoire, cet espace vécu et continu, s'est donc vu découpé, parcellisé, quantifié, codifié, par l'action d'une règle ou d'une loi, exprimant la volonté d'un pouvoir ou le projet d'une société.

Aujourd'hui, l'enjeu de cette mesure, et son rapport au territoire, dépassent largement la seule question fiscale : quotas et bilans carbone, taux d'artificialisation des sols, etc., sont autant de leviers à même d'agir sur les nombreuses externalités négatives qui mettent en péril l'habitabilité même de notre milieu. L'objet de ce défi sera donc de développer un agent semi-autonome capable d'interroger et de produire des données réglementaires spatialisées à partir de solutions open-source (tricoteuses.fr, leximpact.net, data.gouv.fr).

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