Le problème. La méconnaissance de la loi nourrit la méfiance : citoyens comme décideurs peinent à savoir ce que le droit prévoit réellement sur un sujet, ce qu'il ne couvre pas, et ce qui n'est pas appliqué sur le terrain. Ces « angles morts » sont autant d'écarts entre l'intention de la loi, les dispositifs publics et la réalité vécue.

Le défi. Exploiter les données ouvertes mises à disposition pour le hackathon — serveur MCP et API unifiés Parlement / Législation / Service Public, dossiers législatifs, comptes rendus des débats, questions écrites et orales au Gouvernement, textes consolidés Légifrance — pour générer, sur une politique publique donnée, une fiche de synthèse claire et sourcée structurée en quatre blocs :

1. État du droit — ce que la loi et les dispositifs prévoient aujourd'hui.
2. Débats, rapports et questions — ce qui ressort des travaux parlementaires.
3. Lacunes d'application — là où le droit et le terrain cessent de se rejoindre.
4. Pistes d'action — leviers concrets : question écrite, amendement, demande de rapport, mission d'information.

IA de confiance. Chaque ligne renvoie à sa source officielle : traçable, vérifiable, jamais inventée. L'outil éclaire, il ne tranche pas — la décision reste humaine. La fiche sert autant le travail parlementaire (une « fiche député » prête à l'emploi) qu'un objectif citoyen : permettre à tout un chacun de mieux comprendre ce que la loi permet et ce qu'elle limite.

Cas d'usage démonstratif. Le post-partum — sujet humain fort, transversal, où l'écart entre norme, dispositifs et réalité est manifeste. Mais la méthode est générique et s'inscrit dans les thématiques « Accessibilité de la loi », « Application des lois », « Évaluation » et « Rapports et travaux ».

Déroulé envisagé sur les deux jours.

• Brancher le prototype sur le serveur MCP / l'API unifiés et Légifrance.
• Construire les requêtes des quatre blocs sur le cas post-partum.
• Générer une première fiche sourcée de bout en bout.
• Généraliser la méthode à une deuxième politique publique pour démontrer sa portée.