Fournisseur
Assemblée nationale
Ressource initiale Base de données
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale (législature courante)
Informations descriptives des documents qui figurent dans les dossiers législatifs depuis le début de la législature courante: projets et propositions de loi en cours d'examen, textes adoptés lois promulguées, rapports, comptes rendus des travaux des commissions permanentes et des commissions d’enquête, comptes rendus des débats en séance publique. Ces données, disponibles en format XML et JSON, comprennent les informations descriptives telles que les titres des documents, numéros de dépôt, commission(s) saisies, nom du ou des rapporteur(s), dates des examens, etc... Les dossiers législatifs de la XIVème à la XVIème législature sont disponibles sur le site : data.assemblee-nationale.fr/
Données disponibles :
Droit national
Loi 1 donnée
- Métadonnées
Projet de loi
Assemblée nationale 2 données
- Dossier législatif
- Métadonnées
Proposition de loi
Assemblée nationale 2 données
- Dossier législatif
- Métadonnées
Séance publique
Assemblée nationale 1 donnée
- Compte rendu > Métadonnées
Commissions permanentes
Assemblée nationale 1 donnée
- Compte rendu > Métadonnées
Commissions d'enquêtes
Assemblée nationale 1 donnée
- Compte rendu > Métadonnées
Rapport
Assemblée nationale 1 donnée
- Métadonnées
Période concernée : 17ème législature
Fréquence de mise à jour :
Format : XML, JSON
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Défis utilisant cette ressource :
Webmcp-AN Prototype de pages du site de l'Assemblée nationale en WebMCP, pour permettre à des agents IA d'interagir avec celui-ci de manière simple et sécurisée.Compar:IA juridique Compar:IA juridique est une arène de comparaison d'intelligences artificielles dédiée au droit français, réservée aux professionnels et futurs professionnels du droit, pour évaluer, grâce à leur expertise, quel modèle d'IA est réellement fiable sur des questions juridiques. Au-delà du classement, cette plateforme vise aussi à améliorer l'esprit critique des acteurs du droit face à l'IA générative, en les confrontant directement à ses limites, hallucinations, biais, et sources non vérifiées.Création en continu d'une "trame hypertexte" de la séance publique Pendant une séance publique, une équipe note à la main qui prend la parole, quel amendement est appelé et le résultat de chaque vote. Ariane écoute la séance et reconstitue ce fil automatiquement : chaque intervention est datée, son auteur identifié, et reliée à sa fiche officielle sur assemblee-nationale.fr.Parlementia — Copilote de prospective parlementaire Un copilote qui aide les élus à construire des futurs souhaitables et à réaliser le backcasting de leurs décisions politiques, en cohérence avec les 17 Objectifs de Développement Durable (ODD).
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LexiLux — La loi expliquée à tous, même aux enfants **Faciliter la compréhension de la loi grâce à un agent conversationnel** Le parcours d'une loi s'étend sur de nombreux mois entre son dépôt au Parlement et son éventuelle entrée en application. Par ailleurs, le langage juridique peut constituer une barrière à l'identification des textes d'intérêt pour un thème donné et à leur compréhension. Un agent conversationnel en capacité d'identifier les textes applicables et ceux à analyser pourrait faciliter la compréhension par tout un chacun des lois qui lui sont appliquées. J'ai alors créé LexiLux : un agent conversationnel IA qui traduit n'importe quelle loi française en langage simple, avec deux modes : "J'ai 10 ans" pour les enfants et les publics fragiles, et "Je suis citoyen" pour tout adulte voulant comprendre ses droits.LoiHub, Le Hub de la loi LoiHub est une plateforme qui permet d’explorer les lois françaises comme si elles étaient du code source versionné.Dépulib - Le doctolib du député Une plateforme qui relie l'avis des citoyens au travail parlementaire réel : chaque contribution est reliée à l'amendement en cours d'examen qui y répond, résumée pour les députés, et organise les rendez-vous avec les citoyens et les représentants d'intérêts — le tout sourcé vers les textes officiels.Post-partum : détecter les angles morts de la loi et de son application grâce à une IA de confiance Une IA de confiance qui lit les données publiques (loi, débats, rapports, questions parlementaires) et en produit une fiche claire et sourcée sur une politique publique : ce que dit la loi, ce qui manque, ce qui n'est pas appliqué, et les pistes d'action. Le post-partum sert d'exemple ; la méthode est générique.France 2030 – Analyse prospective des Stratégies Nationales d’Accélération (SNA) Un tableau de bord IA d'aide à la décision qui relie le budget de l'État (les SNA) aux signaux réels d'innovation du terrain (brevets, startups, entreprises) et à l'attention parlementaire.TALIA : un copilote IA fiable pour préparer une intervention parlementaire Un copilote IA qui aide un député à maîtriser un sujet juridique technique en quelques heures : retrouver les bons textes, garantir la version en vigueur à la date utile, et sourcer chaque affirmation par un lien officiel vérifiable, sans jamais halluciner le droit.Alinéa — Reconstituer l'intention du législateur à partir des débats parlementaires Alinéa est le microscope sémantique qui relie chaque phrase d'une loi à la seconde exacte du débat parlementaire qui lui a donné son sens. On transforme les données brutes (texte adopté, amendements, comptes rendus) en une lecture « Rayon X » de la loi : pour chaque paragraphe, *pourquoi* il existe, *via quel amendement*, et *à la suite de quel rapport de force*.Filo IA — Décrypter l'enjeu réel d'un projet de loi Filo IA rend lisible, pour le citoyen comme pour le député, ce qu'un amendement, un article ou un projet de loi change vraiment. Pour chaque élément : un comparatif avant/après en langage clair, l'identification de qui et quoi est concerné, et un score de criticité — le tout sourcé et vérifiable sur les textes officiels.Cartographier le débat public pour mieux y participer Une plateforme qui organise les traces publiques du débat parlementaire autour d'une mesure, explique ce qui est en jeu et aide les citoyens à préparer une intervention claire vers les voies officielles, sans collecter leurs opinions politiques par défaut.Hémicycle — Assistant citoyen de l'Assemblée nationale Un citoyen pose une question en langage naturel (« Comment mon député a-t-il voté ? », « Où en est la loi sur… ? », « C'est quoi le 49.3 ? ») et reçoit une réponse vulgarisée, neutre et sourcée, construite en direct par des agents spécialisés sur les données officielles ouvertes de l'Assemblée nationale — avec le parcours de réflexion et de délégation de l'IA visible dans le chat.Le Cockpit de l'instruction des amendements Le poste de pilotage qui aide les administrateurs de l'Assemblée à instruire la recevabilité des amendements (art. 40, 41, 38, 45) plus vite, sans jamais leur retirer la décision. Côté député, un pré-contrôle signale le risque d'irrecevabilité dès l'écriture, avant le dépôt.Naia : l'IA parlementaire qui ne répond que ce qu'elle peut prouver Les IA répondent toujours — même quand elles ne savent pas. En droit, une hallucination devient une désinformation citoyenne, ou l'erreur d'un élu. Naia ne délivre une réponse que si elle est sourcée sur les textes officiels (Légifrance, données de l'Assemblée et du Sénat). Avant tout envoi, un Conseil des Mentors vérifie chaque affirmation. Trois issues : certifiée, insuffisante, ou refusée — jamais une quatrième où elle invente.
ID ressource
an-dossiers-legislatifs 
