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Ressources initiales
Ressources institutionnelles non transformées
Fournisseur
Assemblée nationale
Ressource initialeBase de données
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale (législature courante)
Informations descriptives des documents qui figurent dans les dossiers législatifs depuis le début de la législature courante: projets et propositions de loi en cours d'examen, textes adoptés lois promulguées, rapports, comptes rendus des travaux des commissions permanentes et des commissions d’enquête, comptes rendus des débats en séance publique.
Ces données, disponibles en format XML et JSON, comprennent les informations descriptives telles que les titres des documents, numéros de dépôt, commission(s) saisies, nom du ou des rapporteur(s), dates des examens, etc...
Les dossiers législatifs de la XIVème à la XVIème législature sont disponibles sur le site : data.assemblee-nationale.fr/
Amendements déposés à l'Assemblée nationale (législature actuelle)
Ensemble des amendements déposés à l’Assemblée nationale en commission et en séance publique pour la 17e législature, par lecture et par ordre de dépôt. Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, son exposé des motifs et son sort (adopté ou rejeté). Les amendements de la XIVème à la XVIème législature sont disponibles sur le site : data.assemblee-nationale.fr/
Comptes rendus de la séance publique à l'Assemblée nationale (législature actuelle)
Comptes rendus de la séance publique pour la législature courante, et comprend les jours, dates, numéros de séance, les thèmes de discussion, l’ensemble des orateurs (députés et ministres) et les textes des débats. Les comptes rendus de la XIVème à la XVIème législature sont disponibles sur le site : data.assemblee-nationale.fr/
Vote de chaque député pour les scrutins solennels, les déclarations du Gouvernement, les motions de procédure et les autres scrutins publics pour la législature courante. Les amendements de la XIVème à la XVIème législature sont disponibles sur le site : data.assemblee-nationale.fr/
Données relatives à l’état civil des députés et anciens députés élus à partir du début de la XIème législature en juin 1997, à leur appartenance aux organes parlementaires, aux assemblées parlementaires internationales et à des organismes extra-parlementaires où l’Assemblée nationale est représentée ainsi que leur rattachement à un parti politique.
Données disponibles :
Députés
Informations
Votes
Liste des collaborateurs
Parti politique
Organes parlementaires
État civil
Mandats
Métadonnées
Période concernée : Depuis la 11ème législature (juin 1997)
État civil des personnes qui sont ou qui ont été députés, sénateurs et ministres (précisant pour ces derniers l'intitulé de leur ministère), depuis le début de la 15ème législature à partir de juin 2017.
Données disponibles :
Députés
Organes parlementaires
État civil
Mandats
Sénateurs
État civil
Mandats
Organes parlementaires
Période concernée : Depuis la 15ème législature (juin 2017)
Agenda des réunions à l'Assemblée nationale (législature courante)
Données relatives aux réunions tenues à l’Assemblée nationale : séances publiques, réunions organisées à l’initiative des députés, des groupes politiques, des commissions et organes de contrôle parlementaire, des groupes d’amitié et des groupes d’études, etc. Pour chaque réunion, les données indiquent l’organisateur de la réunion, la date et l’heure, le lieu et l’ordre du jour s’il est connu et éventuellement les participants et les excusés.
Les agenda de la XIVème à la XVIème législature sont disponibles sur le site : data.assemblee-nationale.fr/
Questions de l'Assemblée nationale au Gouvernement
Ensemble des questions posées au Gouvernement ainsi que les réponses de ce dernier lors des séances publiques dédiées les mardis et mercredis depuis le début de la seizième législature (juin 2022).
Données disponibles :
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
Période concernée : Depuis la 16ème législature (juin 2022)
Questions écrites de l'Assemblée nationale au Gouvernement
Questions écrites posées par les députés depuis le début de la seizième législature (juin 2022) et leurs réponses lorsqu’elles ont été apportées par Le Gouvernement
Données disponibles :
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
Période concernée : Depuis la 16ème législature (juin 2022)
Base LEGI de la direction de l'information légale et administrative (DILA) : Le texte intégral consolidé de la législation et de la réglementation nationale.
Il est essentiellement constitué par :
- les 73 codes officiels en vigueur consolidés (et les autres 29 abrogés) ;
- les lois, décrets-lois, ordonnances, décrets et une sélection d’arrêtés.
Base DOLE de la direction de l'information légale et administrative (DILA) : Dossiers législatifs des lois publiées depuis le début de la XIIe législature (juin 2002), les ordonnances publiées depuis 2002, et les lois en préparation (projets et propositions).
Données disponibles :
Droit national
Loi1 donnée
Échéancier de l'application de la loi
Projet de loi
Sénat1 donnée
Métadonnées
Assemblée nationale1 donnée
Métadonnées
Proposition de loi
Assemblée nationale1 donnée
Métadonnées
Sénat1 donnée
Métadonnées
Période concernée : Depuis la 12ème législature (juin 2002)
Base JORF de la direction de l'information légale et administrative (DILA) : Documents publiés dans l'édition " Lois et décrets " du Journal officiel depuis 1990 est constitué :
- des lois, ordonnances, décrets, arrêtés et circulaires
- des décisions émanant d'institutions ou de juridictions qui doivent être publiés au Journal officiel (Conseil constitutionnel, Conseil supérieur de l'audiovisuel, Autorité de régulation des télécommunications …)
- des avis et communications depuis le 1er janvier 2002 (avis aux importateurs, exportateurs, avis de concours et de vacance d'emplois).
Dispositifs des textes déposés ou adoptés au Sénat
Base « Dispositifs des textes (Monalisa) » du Sénat : dispositifs des projets de loi, propositions de loi ou propositions de résolution déposés ou adoptés au Sénat depuis le 1er décembre 2019. Ces données sont structurées sous forme de fichiers XML en suivant la norme internationale d’échange de données parlementaires, législatives et judiciaires Akoma Ntoso.
Base « Dossiers législatifs (Dosleg) » du Sénat : Ensemble des informations sur les documents parlementaires déposés au Sénat depuis octobre 1977 et sur les textes adoptés par le Sénat pour la période d’octobre 1958 à septembre 1977. Entre autres, les données relatives aux projets et propositions de loi, les rapports législatifs ou d’information, les textes de commission, etc.
Base « Amendements (Ameli) » du Sénat : ensemble des amendements déposés au Sénat en commission (depuis octobre 2010) et en séance publique (depuis octobre 2001). Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, s’il a été adopté ou non, etc.
Données disponibles :
Amendements
SénatToutes les données associées
Sort (adopté ou rejeté)
Auteurs
Contenu, objet et exposé des motifs
Période concernée : Depuis octobre 2001 pour les amendements déposés en Séance publique et octobre 2010 en commission.
Base « Sénateurs » du Sénat : informations, actuelles et/ou précédentes, relatives aux sénateurs : mandat(s), appartenance aux commissions (permanentes, spéciales, affaires européennes, d’enquête), aux missions d’information, aux offices, délégations et à des instances internationales, aux groupes d’études, aux Groupes d’Amitié ou aux Organisme extra-parlementaires.
La base Sénateurs contient également les informations relatives aux présences des sénateurs, telles que publiées dans le tableau des activités principales.
Base de données unifiée Parlement / Législation / Service Public
Base de données qui regroupe les données de l'Assemblée nationale et du Sénat, ainsi que celles de Légifrance et Service Public. Permet aux IA d'accéder aux informations sur les parlementaires, aux dossiers législatifs des projets et propositions de lois, aux textes eux-mêmes ainsi qu'aux textes promulgués et consolidés, aux amendements, aux débats, scrutins et questions parlementaires.
Données disponibles :
Droit national
LoiToutes les données associées
Texte
Métadonnées
Échéancier de l'application de la loi
Codes officielsToutes les données associées
Texte
Metadonnées
OrdonnanceToutes les données associées
Texte
Métadonnées
DécretsToutes les données associées
Texte
Métadonnées
ArrêtésToutes les données associées
Métadonnées
Texte
CirculaireToutes les données associées
Métadonnées
Texte
Projet de loi
SénatToutes les données associées
Dossier législatif
Texte
Métadonnées
Assemblée nationaleToutes les données associées
Texte
Dossier législatif
Métadonnées
Proposition de loi
Assemblée nationaleToutes les données associées
Texte
Dossier législatif
Métadonnées
SénatToutes les données associées
Dossier législatif
Texte
Métadonnées
Amendements
Assemblée nationaleToutes les données associées
Contenu, objet et exposé des motifs
Auteurs
Sort (adopté ou rejeté)
SénatToutes les données associées
Sort (adopté ou rejeté)
Auteurs
Contenu, objet et exposé des motifs
Députés
Informations
Votes
Liste des collaborateurs
Parti politique
Organes parlementaires
État civil
Mandats
Métadonnées
Sénateurs
Informations
Votes
État civil
Mandats
Liste des collaborateurs
Parti politique
Organes parlementaires
Métadonnées
Commissions permanentes
Assemblée nationaleToutes les données associées
Agenda
Compte rendu > Texte
Compte rendu > Métadonnées
Liste des amendements
Liste des participants
SénatToutes les données associées
Liste des participants
Liste des amendements
Compte rendu > Métadonnées
Compte rendu > Texte
Agenda
Commissions d'enquêtes
Assemblée nationaleToutes les données associées
Agenda
Compte rendu > Texte
Compte rendu > Métadonnées
Liste des amendements
Liste des participants
SénatToutes les données associées
Liste des participants
Liste des amendements
Compte rendu > Texte
Compte rendu > Métadonnées
Agenda
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
Sénat
Rapport
Assemblée nationaleToutes les données associées
Texte
Métadonnées
SénatToutes les données associées
Métadonnées
Texte
Période concernée : À partir de la 14ème législature
Fréquence de mise à jour : Plusieurs fois par jour et temps réel sur certaines données
Serveur MCP - Accès unifié Parlement / Législation / Service Public
Serveur MCP qui regroupe les données de l'Assemblée nationale et du Sénat, ainsi que celles de Légifrance et Service Public. Permet aux IA d'accéder aux informations sur les parlementaires, aux dossiers législatifs des projets et propositions de lois, aux textes eux-mêmes ainsi qu'aux textes promulgués et consolidés, aux amendements, aux débats, scrutins et questions parlementaires.
Données disponibles :
Droit national
LoiToutes les données associées
Texte
Métadonnées
Échéancier de l'application de la loi
Codes officielsToutes les données associées
Texte
Metadonnées
OrdonnanceToutes les données associées
Texte
Métadonnées
DécretsToutes les données associées
Texte
Métadonnées
ArrêtésToutes les données associées
Métadonnées
Texte
CirculaireToutes les données associées
Métadonnées
Texte
Projet de loi
SénatToutes les données associées
Dossier législatif
Texte
Métadonnées
Assemblée nationaleToutes les données associées
Texte
Dossier législatif
Métadonnées
Proposition de loi
Assemblée nationaleToutes les données associées
Texte
Dossier législatif
Métadonnées
SénatToutes les données associées
Dossier législatif
Texte
Métadonnées
Amendements
Assemblée nationaleToutes les données associées
Contenu, objet et exposé des motifs
Auteurs
Sort (adopté ou rejeté)
SénatToutes les données associées
Sort (adopté ou rejeté)
Auteurs
Contenu, objet et exposé des motifs
Députés
Informations
Votes
Liste des collaborateurs
Parti politique
Organes parlementaires
État civil
Mandats
Métadonnées
Sénateurs
Informations
Votes
État civil
Mandats
Liste des collaborateurs
Parti politique
Organes parlementaires
Métadonnées
Commissions permanentes
Assemblée nationaleToutes les données associées
Agenda
Compte rendu > Texte
Compte rendu > Métadonnées
Liste des amendements
Liste des participants
SénatToutes les données associées
Liste des participants
Liste des amendements
Compte rendu > Métadonnées
Compte rendu > Texte
Agenda
Commissions d'enquêtes
Assemblée nationaleToutes les données associées
Agenda
Compte rendu > Texte
Compte rendu > Métadonnées
Liste des amendements
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SénatToutes les données associées
Liste des participants
Liste des amendements
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Compte rendu > Métadonnées
Agenda
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
Sénat
Rapport
Assemblée nationaleToutes les données associées
Texte
Métadonnées
SénatToutes les données associées
Métadonnées
Texte
Période concernée : À partir de la 14ème législature
Fréquence de mise à jour : Plusieurs fois par jour et temps réel sur certaines données
API REST pour accéder aux données unifiées du Parlement français (Assemblée Nationale et Sénat) : acteurs, amendements, dossiers, documents, débats, scrutins, questions et bien plus. Utilise Express avec spécification OpenAPI 3.0.
Données disponibles :
Projet de loi
SénatToutes les données associées
Dossier législatif
Texte
Métadonnées
Assemblée nationaleToutes les données associées
Texte
Dossier législatif
Métadonnées
Proposition de loi
Assemblée nationaleToutes les données associées
Texte
Dossier législatif
Métadonnées
SénatToutes les données associées
Dossier législatif
Texte
Métadonnées
Amendements
Assemblée nationaleToutes les données associées
Contenu, objet et exposé des motifs
Auteurs
Sort (adopté ou rejeté)
SénatToutes les données associées
Sort (adopté ou rejeté)
Auteurs
Contenu, objet et exposé des motifs
Députés
Informations
Votes
Liste des collaborateurs
Parti politique
Organes parlementaires
État civil
Mandats
Métadonnées
Sénateurs
Informations
Votes
État civil
Mandats
Liste des collaborateurs
Parti politique
Organes parlementaires
Métadonnées
Commissions permanentes
Assemblée nationaleToutes les données associées
Agenda
Compte rendu > Texte
Compte rendu > Métadonnées
Liste des amendements
Liste des participants
SénatToutes les données associées
Liste des participants
Liste des amendements
Compte rendu > Métadonnées
Compte rendu > Texte
Agenda
Commissions d'enquêtes
Assemblée nationaleToutes les données associées
Agenda
Compte rendu > Texte
Compte rendu > Métadonnées
Liste des amendements
Liste des participants
SénatToutes les données associées
Liste des participants
Liste des amendements
Compte rendu > Texte
Compte rendu > Métadonnées
Agenda
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
Sénat
Rapport
Assemblée nationaleToutes les données associées
Texte
Métadonnées
SénatToutes les données associées
Métadonnées
Texte
Période concernée : À partir de la 17ème législature
Fréquence de mise à jour : Plusieurs fois par jour
Base de données PostgreSQL contenant les données unifiées du Parlement français (Assemblée Nationale et Sénat) : acteurs, amendements, dossiers, documents, débats, scrutins, questions. Construite quotidiennement à partir des dépôts Git de l'Assemblée et du Sénat.
Données disponibles :
Projet de loi
SénatToutes les données associées
Dossier législatif
Texte
Métadonnées
Assemblée nationaleToutes les données associées
Texte
Dossier législatif
Métadonnées
Proposition de loi
Assemblée nationaleToutes les données associées
Texte
Dossier législatif
Métadonnées
SénatToutes les données associées
Dossier législatif
Texte
Métadonnées
Amendements
Assemblée nationaleToutes les données associées
Contenu, objet et exposé des motifs
Auteurs
Sort (adopté ou rejeté)
SénatToutes les données associées
Sort (adopté ou rejeté)
Auteurs
Contenu, objet et exposé des motifs
Députés
Informations
Votes
Liste des collaborateurs
Parti politique
Organes parlementaires
État civil
Mandats
Métadonnées
Sénateurs
Informations
Votes
État civil
Mandats
Liste des collaborateurs
Parti politique
Organes parlementaires
Métadonnées
Commissions permanentes
Assemblée nationaleToutes les données associées
Agenda
Compte rendu > Texte
Compte rendu > Métadonnées
Liste des amendements
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SénatToutes les données associées
Liste des participants
Liste des amendements
Compte rendu > Métadonnées
Compte rendu > Texte
Agenda
Commissions d'enquêtes
Assemblée nationaleToutes les données associées
Agenda
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SénatToutes les données associées
Liste des participants
Liste des amendements
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Compte rendu > Métadonnées
Agenda
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
Sénat
Rapport
Assemblée nationaleToutes les données associées
Texte
Métadonnées
SénatToutes les données associées
Métadonnées
Texte
Période concernée : À partir de la 17ème législature
Fréquence de mise à jour : Plusieurs fois par jour
Serveur MCP dédié spécifiquement aux données du Parlement français (Assemblée Nationale et Sénat). Permet aux chats IA d'accéder directement aux acteurs, amendements, dossiers législatifs, débats, scrutins et questions parlementaires.
Données disponibles :
Projet de loi
SénatToutes les données associées
Dossier législatif
Texte
Métadonnées
Assemblée nationaleToutes les données associées
Texte
Dossier législatif
Métadonnées
Proposition de loi
Assemblée nationaleToutes les données associées
Texte
Dossier législatif
Métadonnées
SénatToutes les données associées
Dossier législatif
Texte
Métadonnées
Amendements
Assemblée nationaleToutes les données associées
Contenu, objet et exposé des motifs
Auteurs
Sort (adopté ou rejeté)
SénatToutes les données associées
Sort (adopté ou rejeté)
Auteurs
Contenu, objet et exposé des motifs
Députés
Informations
Votes
Liste des collaborateurs
Parti politique
Organes parlementaires
État civil
Mandats
Métadonnées
Sénateurs
Informations
Votes
État civil
Mandats
Liste des collaborateurs
Parti politique
Organes parlementaires
Métadonnées
Commissions permanentes
Assemblée nationaleToutes les données associées
Agenda
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Compte rendu > Texte
Agenda
Commissions d'enquêtes
Assemblée nationaleToutes les données associées
Agenda
Compte rendu > Texte
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Liste des amendements
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SénatToutes les données associées
Liste des participants
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Compte rendu > Métadonnées
Agenda
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
Sénat
Rapport
Assemblée nationaleToutes les données associées
Texte
Métadonnées
SénatToutes les données associées
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Texte
Période concernée : À partir de la 17ème législature
Fréquence de mise à jour : Plusieurs fois par jour
