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Table n° F24 - Retrouver la généalogie d’une intention législative

Porteur : Nicolas Thouvenin
7 personnes inscrites
Accessibilité de la loi Amendements Exploitation des compte-rendus Lois Projets et propositions de loi Rapports et travaux Votes
Galerie des fêtes de l'Hôtel de Lassay

Numéro de table à l'Hôtel de Lassay

Aucune table renseignée

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À propos du défi

L’IA reconstitue la trajectoire d’une intention législative en reliant, par similarité sémantique, questions écrites, rapports, projets de loi, amendements, débats, et versions successives du texte. Elle permet d’identifier l’origine d’une idée, ses soutiens, ses oppositions, ses évolutions et les compromis qui ont conduit à la loi adoptée. Le démonstrateur prend la forme d’un graphe navigable, relié aux sources officielles et complété, si besoin, par une frise chronologique.

L’intelligence artificielle reconstitue la trajectoire d’une intention législative en reliant, par similarité sémantique, les questions écrites au Gouvernement, les rapports parlementaires, les projets et propositions de loi, les amendements, les débats en commission et en séance, les votes, les différentes versions d’un texte et, lorsqu’elle existe, la loi promulguée.

Elle permet de retrouver l’origine d’une idée, les acteurs qui l’ont portée, les arguments avancés, les oppositions rencontrées, les évolutions et les compromis ayant conduit au texte adopté. Elle montre ce qu’il reste de l’intention initiale dans la norme finale.

Le démonstrateur prend la forme d’un graphe navigable : chaque nœud correspond à une occurrence parlementaire réelle, chaque arête à un lien sémantique reconstitué, assorti d’un score de confiance. Chaque élément renvoie vers sa source officielle. Une frise chronologique peut compléter le graphe afin de visualiser l’évolution de l’intention dans le temps.

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Nicolas Thouvenin

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