Vigie Marchés — IA et Open Data pour la transparence des marchés publics

Numéro de table à l'Hôtel de Lassay
F23
Ce contenu est contributif, il n'est pas rédigé par l'Assemblée nationale.
Le contenu de cette page est écrit par les contributeurs du projet depuis le dépôt de code.
À propos du défi
Un outil open source qui assiste les acheteurs publics dans l'analyse des candidatures aux marchés publics : agrégation automatique de sources Open Data, vérification de la conformité administrative, score de risque explicable et rapport d'aide à la décision — avec transparence et traçabilité de chaque signal.
Contexte. Chaque année, les collectivités et administrations analysent des milliers de candidatures aux marchés publics. Ces vérifications (situation administrative, financière et juridique des candidats) exigent de consulter manuellement de nombreuses sources : INPI, data.gouv.fr, BODACC, BOAMP, listes de sanctions… Un travail chronophage, difficile à maintenir, et sans registre centralisé : il n'existe aujourd'hui aucun registre public français des interdictions de soumissionner (art. L.2141-1 s. du Code de la commande publique) — la vérification repose sur la déclaration sur l'honneur du candidat.
Objectif. Vigie Marchés croise automatiquement les données ouvertes pour objectiver le risque d'une candidature et produire un score de risque explicable : chaque signal est tracé jusqu'à sa source (URL, date de consultation, base légale citée), afin que l'acheteur décide en connaissance de cause.
Ce que fait l'outil :
- Identité et santé financière du candidat : API Recherche d'entreprises (dirigeants, finances), BODACC (procédures collectives, radiations, dépôts de comptes) ;
- Track-record réel : historique des marchés remportés par SIRET dans les DECP (3,1 millions de marchés requêtables) et les avis BOAMP/TED ;
- Intégrité : screening contre le registre des gels des avoirs (DG Trésor), les sanctions financières de l'UE, les exclusions EDES et Banque mondiale ;
- Liens d'intérêts : croisement du SIREN candidat avec le répertoire HATVP des représentants d'intérêts et détection de proximités acheteur/candidat, via l'API et le serveur MCP Parlement (LegiWatch/Tricoteuses) ;
- Restitution : tableau de bord des risques et génération automatique d'un rapport d'aide à la décision, sourcé et horodaté.
Approche technique. Prototype open source construit sur une architecture « MCP-first » : l'agent IA interroge les données via des serveurs MCP (Parlement, data.gouv.fr, jurisprudence, service-public) et des APIs ouvertes vérifiées — l'inventaire complet des sources testées est publié dans les documents ci-dessous. Aucun scraping : uniquement des accès documentés et reproductibles.
Déroulé. 1) Dépôt d'une candidature (SIREN/SIRET + documents) → 2) collecte parallèle sur toutes les sources → 3) calcul des signaux et du score explicable → 4) dashboard + rapport exportable.