Rapport parlementaire : l'IA au service du législateur

Rapport parlementaire : l'IA au service du législateur

Porteur : Azonis
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Députés et sénateurs Exploitation des compte-rendus Lois Projets et propositions de loi Rapports et travaux
Galerie des fêtes de l'Hôtel de Lassay

Numéro de table à l'Hôtel de Lassay

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Ce contenu est contributif, il n'est pas rédigé par l'Assemblée nationale.

Le contenu de cette page est écrit par les contributeurs du projet depuis le dépôt de code.

À propos du défi

Une IA multi‑agent qui transforme un rapport parlementaire dense en un document clair, trie ses pistes (constat, pratique, décret, loi) et renvoie chaque point vers la page qui le justifie.

Rapports parlementaires denses, études d'impact techniques, textes peu lisibles : le volume et la technicité du droit peuvent devenir, à eux seuls, un obstacle à la décision publique et à sa compréhension par les citoyens.

Le projet propose une IA qui aide le député à comprendre un rapport et à trier ses pistes : distinguer les constats, ce qui relève du décret ou de la pratique, et ce qui exige un changement législatif — chaque point renvoyé à la page qui le justifie.

Cet outil offre au député une vision claire et globale des éléments d'un rapport susceptibles d'alimenter une proposition de loi, tout en apportant une véritable fluidité de compréhension. Il repose sur un système multi‑agent : l'un segmente et structure le rapport, un autre analyse les contenus, un troisième identifie les pistes d'action (pratique, décret, loi) et renvoie chaque point vers les pages qui le justifient. Ensemble, ils transforment un document dense en un parcours de lecture cohérent, rapide et immédiatement exploitable pour la décision.

Rendre le droit plus accessible n'est pas seulement une commodité : c'est un objectif de valeur constitutionnelle — « l'accessibilité et l'intelligibilité de la loi » (Conseil constitutionnel, décision n° 99‑421 DC du 16 décembre 1999).

La solution s'appuie sur Agent Maker, la plateforme d'Azonis : à partir de la simple description du défi, un workflow multi‑agent a été généré automatiquement, prêt à être testé et ajusté. Test réalisé avec succès : un rapport parlementaire de 231 pages sur le projet de loi de finances pour 2026, condensé en un document opérationnel d'environ 30 pages — résumé exécutif, pistes législatives hiérarchisées et tableaux d'analyse.

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Participants

Porteur du défi

Azonis

Contributeurs

Mathieu Calligaro