Éditeur du site

Le présent site est édité par l’Assemblée nationale dans le cadre du Hackathon 2026 consacré à l’intelligence artificielle et à l’utilisation des données législatives.

Assemblée nationale
126, rue de l’Université
75355 Paris 07 SP
Tél. : 01 40 63 60 00

Directeur de la publication : M. Damien CHAMUSSY, Secrétaire général de l’Assemblée nationale.

Adresse électronique du service en charge du site internet : hackathon2026@assemblee-nationale.fr.

Objet du site

Ce site a pour objet de présenter le Hackathon 2026 de l’Assemblée nationale, ses modalités de participation, les défis proposés, les ressources mises à disposition et les informations pratiques liées à l’événement.

Il permet également aux personnes intéressées de déposer une demande de participation, de proposer une idée de défi, de rejoindre un défi ou de porter un défi, selon les modalités indiquées sur le site.

Hébergement

Scaleway SAS

BP 438

75366 Paris cedex 08

France

Données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est l’Assemblée nationale.

Les traitements mis en œuvre ont pour finalités :

• l’organisation du Hackathon 2026,
• la gestion des inscriptions,
• la vérification des adresses électroniques,
• l’accès au compte participant,
• la constitution ou l’accompagnement des équipes,
• l’administration des défis,
• la publication des idées ou défis validés,
• la gestion des ressources mises à disposition,
• la sécurité du site et le bon déroulement de l’événement,
• l'établissement de statistiques anonymes sur la fréquentation de l'évènements.

Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment : identité, coordonnées, date, lieu et pays de naissance, choix de participation, rôle souhaité, disponibilités, défi ou idée sélectionné, idée proposée, contenus de défi, nom d’affichage public, URL de dépôt public, horodatages de création ou de validation, données nécessaires à l’authentification, données techniques de sécurité et journaux applicatifs.

Les données de date de naissance, commune de naissance et pays de naissance sont destinées aux contrôles de sécurité et seront effacées au plus tard le 31 juillet 2026.

Les noms, prénoms, adresse email sont conservés pendant 3 ans maximum pour permettre de recontacter les participants pour des évènements similaires.

Pour garder trace des réalisations durant le Hackathon, les dépôts de code, idées et défis sont conservés sans limite de durée, après anonymisation.

Certaines informations saisies dans les champs libres, dans les descriptions de défis ou dans les dépôts publics associés aux défis sont publiées sur le site. Les personnes participantes sont invitées à ne pas y insérer de données personnelles.

Les destinataires des données sont les services habilités de l’Assemblée nationale et les personnes chargées de l’organisation du hackathon.

Les idées, défis, ressources, noms d’affichage et contenus associés validés pour publication sont rendus accessibles aux visiteurs du site. Les dépôts de code ou de documentation référencés par les porteurs de défis peuvent relever de services tiers et demeurent soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

Les cookies de session sont conservés pour une durée maximale de 30 jours et les cookies temporaires de connexion pour une durée maximale de 15 minutes.

Les durées applicables aux journaux techniques, aux sauvegardes, aux notifications internes et aux données publiées sont définies selon les besoins de sécurité, d’administration et de valorisation de l’événement.

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement lorsque celui-ci est applicable, la limitation du traitement, ou vous opposer à certains traitements selon leur base légale. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour toute question sur le traitement de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@assemblee-nationale.fr.

Droit à l'image

Les personnes participantes et présentes sur le site de l’événement sont susceptibles d’être photographiées et filmées pendant celui-ci. Ces images et captations vidéo peuvent être utilisées, diffusées et archivées à des fins de communication et de promotion de l’événement ainsi que des actions de l’Assemblée nationale.

Cookies et accès au compte

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour permettre la connexion au compte participant par lien magique ou code temporaire. Ces cookies sont utilisés exclusivement pour l’authentification, la sécurité de la session et la protection contre les usages abusifs.

Le cookie de session est conservé pour une durée maximale de 30 jours. Le cookie temporaire utilisé lors de la connexion est conservé pour une durée maximale de 15 minutes. Ces cookies sont configurés avec les protections techniques adaptées, notamment les attributs httpOnly et sameSite, et l’attribut secure en production.

Données statistiques

En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs sont effectuées des mesures du nombre de visites, de pages vues ainsi que de l’activité des visiteurs sur le site et de leur fréquence de retour. La technologie des « témoins » ou « cookies » peut être utilisée. L’internaute peut refuser ces « témoins » ou les supprimer sans que cela entraîne une difficulté d’accès aux pages du site. Pour s’opposer à l’enregistrement de « témoins » ou être prévenu avant de l’accepter, il est recommandé de lire la rubrique d’aide de votre navigateur qui précise la marche à suivre. Il peut aussi être procédé également à l’analyse de la fréquentation du site à partir de l’exploitation des données de connexion, sans qu’il soit possible de relier ces données avec des données personnelles quelle qu’en soit la nature.

Services tiers

Certaines fonctionnalités peuvent entraîner une transmission de données techniques à des services tiers. L’affichage de la carte sollicite les serveurs OpenStreetMap. Les liens permettant d’ajouter l’événement à Google Calendar ou Outlook ouvrent les services correspondants uniquement lorsque l’utilisateur choisit de les activer.

Ces services tiers peuvent traiter des informations telles que l’adresse IP, le navigateur, le référent ou les données d’événement contenues dans les liens. Ils sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des dépôts de code, des ressources documentaires ou des services externes.

L’Assemblée nationale n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leurs contenus, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.

Le site du hackathon de l’Assemblée nationale autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu. L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout site, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou causer un préjudice quelconque à l’Assemblée nationale, à son image ainsi qu’à celle de l’ensemble de ses membres.

Utilisation du logo de l’Assemblée nationale

L’utilisation du logo de l’Assemblée nationale est réservée aux députés pour leurs activités ayant un lien direct avec l’exercice de leur mandat ainsi qu’aux services et organes de l’Assemblée nationale.

Après autorisation du Collège des Questeurs, le logo peut être utilisé conjointement avec celui d’autres institutions dès lors qu’aucun but lucratif n’est poursuivi. Le logo ne peut être utilisé pour des activités à finalité commerciale ou strictement électorale.

Après autorisation du Collège des Questeurs, ce logo peut être utilisé par des éditeurs d’ouvrages pédagogiques traitant de thématiques ayant un lien avec l’Assemblée nationale.

Le logo de l’Assemblée nationale ne peut en aucune manière être utilisé par des représentants d’intérêts.

Disponibilité du site

L’Assemblée nationale s’efforce d’assurer l’accès au site dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, l’accès au site peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour tout autre motif technique.

L’Assemblée nationale ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté.

Sécurité

Les utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site, à ne pas tenter d’accéder frauduleusement à des espaces ou données non autorisés, et à ne pas déposer de contenus illicites, malveillants ou portant atteinte aux droits de tiers.

Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : 09 juin 2026