Une question sur le hackathon ? L'équipe est disponible pour vous répondre tous les lundis de 21h à 22h, les mercredis de 8h à 9h et les jeudis de 13h30 à 14h30.

Visioconférence

Le parcours de la loi : vers une IA de confiance

3 & 4 juillet 2026

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Défis proposés

Participer à ce défi
Webcmp-AN

Webcmp-AN

@JeanBaptiste
Accessibilité de la loi Amendements Application des lois Contrôle de l'action du Gouvernement Démocratie participative Députés et sénateurs Évaluation Exploitation des compte-rendus Lois Projets et propositions de loi Rapports et travaux Votes

Prototype de pages du site de l'assemblée en WebMCP pour permettre à des agents IA d'intéragir de manière simple et sécurisée avec celui-ci.

Participer à ce défi

ComparIA juridique - Évaluation de la fiabilité des modèles d’IA sur les questions juridiques citoyennes

Simon Zilinskas-Inta
Accessibilité de la loi

Créer un site en ligne qui permette au citoyen de savoir à quelle IA ou outil d'IA s'adresser pour des questions concernant la loi et le droit.

Participer à ce défi
Automatiser l'assemblage du cahier "articles, amendements et annexes" du JORF

Automatiser l'assemblage du cahier "articles, amendements et annexes" du JORF

Charlotte R
Amendements Exploitation des compte-rendus Projets et propositions de loi Votes

Rendre accessible le cahier "articles, amendements et annexes" du JORF (cahier bleu) de manière automatique, sans nécessiter de "copiés-collés" de la part des assistants de direction ou de gestion

Participer à ce défi

ParlementClair : L'IA au service du citoyen

Cérine Ouaghlani
Accessibilité de la loi

Ce projet rend l’action parlementaire accessible grâce à l'IA et la data. Étape 1 : Un script Python découpe et segmente les longs PDF des rapports officiels. Étape 2 : Un LLM extrait un résumé structuré (les pour/contre, points clés et impacts). Étape 3 : Matplotlib ou Seaborn convertissent les données chiffrées en graphiques clairs. Étape 4 : Une interface web permet au citoyen de chercher une loi et de lire sa fiche synthèse visuelle.

Participer à ce défi

Exploration croisée de l’activité parlementaire et celle des représentants d'intérêts

César Pichon
Amendements Démocratie participative Députés et sénateurs Exploitation des compte-rendus Projets et propositions de loi

Explorer les liens entre l'activité des représentants d'intérêts et l’initiative parlementaire, en exploitant les données ouvertes du Parlement et de la HATVP.

Soyez porteur de votre défi !

Si vous êtes disponible lors du hackathon, inscrivez-vous en décrivant le défi que vous souhaitez relever :

Idées de défis proposées

Assemblage automatisé du cahier « Articles, amendements et annexes » du Journal officiel

Amendements Exploitation des compte-rendus Projets et propositions de loi Votes

Automatiser la création du cahier bleu du Journal Officiel actuellement réalisé manuellement.

Le cahier « Articles, amendements et annexes » du Journal officiel, dit « cahier bleu » regroupe les articles (pastillés) des textes débattus, les amendements avec l’intégralité de leur dispositif et la liste de leurs auteurs, ainsi que diverses informations : analyses des scrutins, dépôts, ordres du jour, nominations,…

ComparIA juridique - Évaluation de la fiabilité des modèles d’IA sur les questions juridiques citoyennes

Accessibilité de la loi

Créer un site en ligne qui permette au citoyen de savoir à quelle IA ou outil d'IA s'adresser pour des questions concernant la loi et le droit.

Ce défi consiste à créer un cadre d’évaluation comparatif des LLM disponibles sur le marché, aidés d'outils ou non, pour mesurer leur capacité à répondre correctement à des questions juridiques posées par des citoyens. Le projet vise à tester la précision, la clarté et la prudence des modèles face à des cas concrets du…

Reconstituer l’intention du législateur à partir des débats multimédia

Accessibilité de la loi Exploitation des compte-rendus

Concevoir des outils exploitant les données multimédia des débats parlementaires (vidéos de séances et commissions, transcriptions, interventions) afin d’en extraire et structurer l’intention du législateur.

Le défi consiste à transformer ces contenus bruts en informations exploitables pour mieux comprendre l’esprit des lois, en combinant transcription automatique, analyse sémantique et synthèse des positions parlementaires.

Faciliter la compréhension de la loi grâce à un agent conversationnel

Accessibilité de la loi Application des lois

Le parcours d'une loi s'étend sur de nombreux mois entre son dépôt au Parlement et son éventuelle entrée en application. Par ailleurs, le langage juridique peut constituer une barrière à l'identification des textes d'intérêt pour un thème donné et à leur compréhension. Un agent conversationnel en capacité d'identifier les textes applicables et ceux à analyser pourrait faciliter la compréhension par tout un chacun des lois qui lui sont appliquées.

France 2030 - Analyse prospective des Stratégies Nationales d'accélération (SNA)

Application des lois Contrôle de l'action du Gouvernement Évaluation Exploitation des compte-rendus Lois Projets et propositions de loi Rapports et travaux

Le Hackathon pourrait être l'occasion de se pencher sur les Stratégies Nationales d'accélération (SNA) et les capacités d'analyse de l'IA sur les données publiques. En utilisant les accès MCP, une démarche prospective pourrait être testée, visant à analyser les écarts et les opportunités au croisement des orientations stratégiques des politiques nationales et des capacités réelles de l’écosystème de l'ESR.

Une possibilité serait d’exploiter les données publiques accessibles via le protocole MCP (Data.gouv) pour croiser les stratégies nationales d’accélération avec les actifs d’innovation existants (publications, brevets, données entrepreneuriales). Cette analyse prospective viserait à identifier les écarts entre les…

ParlementClair : L'IA au service du citoyen

Accessibilité de la loi

Ce projet rend l’action parlementaire accessible grâce à l'IA et la data. Étape 1 : Un script Python découpe et segmente les longs PDF des rapports officiels. Étape 2 : Un LLM extrait un résumé structuré (les pour/contre, points clés et impacts). Étape 3 : Matplotlib ou Seaborn convertissent les données chiffrées en graphiques clairs. Étape 4 : Une interface web permet au citoyen de chercher une loi et de lire sa fiche synthèse visuelle.

Faites émerger le prochain défi !

Vous avez une idée concernant la thématique du parcours de la loi et de l'IA, soumettez-la via ce formulaire :

Le programme

JOUR 1
vendredi 3 juillet
12:45

Sécurité et accueil

Inscription et pièce d'identité obligatoires

Café, thé, boissons fraîches et collation de bienvenue et installation

Uniquement pour les participants aux défis

13:00

Ouverture du hackathon

13:00

Présentation des ressources

Jeux de données et API, outils IA (MCP, et autres services)

13:30

Présentation des défis

1 min de présentation par les porteurs de défi

14:00

Lancement des travaux

Travaux en continu

Lancement, poursuite et finalisation des défis tout au long de la journée.

Plusieurs conférences et tables rondes se succèderont autour de la thématique du hackathon

~ Programme à venir

Buffet

Prévu sur place

Uniquement pour les participants aux défis

23:00

Fin de la première journée

JOUR 2
samedi 4 juillet
09:00

Sécurité et accueil

Inscription et pièce d'identité obligatoires

Petit-déjeuner et installation

Uniquement pour les participants aux défis

09:30

Réouverture du hackathon

Poursuite du développement des défis de la veille

09:45

Reprise des travaux

Travaux en continu

Poursuite du développement sur toute la plage.

14:00 · Préparation de la restitution

Arrêt du développement et préparation des présentations.

Plusieurs conférences et tables rondes se succèderont autour de la thématique du hackathon

~ Programme à venir

Buffet

Prévu sur place

Uniquement pour les participants aux défis

16:00

Restitution des défis et clôture

En présence de la Présidente de l'Assemblée nationale

3 min de présentation par défi

18:00

Fin du hackathon

Ressources

O

Fournisseur

OpenFisca

Ressources retravaillées et appariées Base de données

Base de données de paramètres

Fichiers des taux et autres paramètres liés au simulateur socio-fiscal, avec des références législatives.

Données disponibles :

Droit national

Période concernée : Depuis 1945

Fréquence de mise à jour : Plusieurs fois par an

Format : YAML

Licence : Licence Ouverte / Open Licence

ID ressource
openfisca-france-parameters

Utilise les ressources suivantes :

Logo Assemblée nationale

Fournisseur

Assemblée nationale

Ressources initiales Base de données

Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale (législature courante)

Informations descriptives des documents qui figurent dans les dossiers législatifs depuis le début de la législature courante: projets et propositions de loi en cours d'examen, textes adoptés lois promulguées, rapports, comptes rendus des travaux des commissions permanentes et des commissions d’enquête, comptes rendus des débats en séance publique. Ces données, disponibles en format XML et JSON, comprennent les informations descriptives telles que les titres des documents, numéros de dépôt, commission(s) saisies, nom du ou des rapporteur(s), dates des examens, etc... Les dossiers législatifs de la XIVème à la XVIème législature sont disponibles sur le site : data.assemblee-nationale.fr/

Données disponibles :

Dossier législatifDossier législatif

Période concernée : 17ème législature

Fréquence de mise à jour :

Format : XML, JSON

Licence : Licence Ouverte / Open Licence

ID ressource
an-dossiers-legislatifs
Logo Assemblée nationale

Fournisseur

Assemblée nationale

Ressources initiales Base de données

Amendements déposés à l'Assemblée nationale (législature actuelle)

Ensemble des amendements déposés à l’Assemblée nationale en commission et en séance publique pour la 17e législature, par lecture et par ordre de dépôt. Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, son exposé des motifs et son sort (adopté ou rejeté). Les amendements de la XIVème à la XVIème législature sont disponibles sur le site : data.assemblee-nationale.fr/

Données disponibles :

AmendementsAuteurs

Période concernée : 17ème législature

Fréquence de mise à jour :

Format : XML, JSON

Licence : Licence Ouverte / Open Licence

ID ressource
an-amendements-xvii
Logo Assemblée nationale

Fournisseur

Assemblée nationale

Ressources initiales Base de données

Comptes rendus de la séance publique à l'Assemblée nationale (législature actuelle)

Comptes rendus de la séance publique pour la législature courante, et comprend les jours, dates, numéros de séance, les thèmes de discussion, l’ensemble des orateurs (députés et ministres) et les textes des débats. Les comptes rendus de la XIVème à la XVIème législature sont disponibles sur le site : data.assemblee-nationale.fr/

Données disponibles :

Compte rendu > MétadonnéesCompte rendu > Texte

Période concernée : 17ème législature

Fréquence de mise à jour :

Format : XML, JSON

Licence : Licence Ouverte / Open Licence

ID ressource
an-comptes-rendus
Logo Assemblée nationale

Fournisseur

Assemblée nationale

Ressources initiales Base de données

Votes des députés (législature actuelle)

Vote de chaque député pour les scrutins solennels, les déclarations du Gouvernement, les motions de procédure et les autres scrutins publics pour la législature courante. Les amendements de la XIVème à la XVIème législature sont disponibles sur le site : data.assemblee-nationale.fr/

Données disponibles :

Votes

Période concernée : 17ème législature

Fréquence de mise à jour :

Format : XML, JSON

Licence : Licence Ouverte / Open Licence

ID ressource
an-votes-xvii
Logo Assemblée nationale

Fournisseur

Assemblée nationale

Ressources initiales Base de données

Députés en exercice

Informations concernant les députés en exercice

Données disponibles :

DéputésInformations

Période concernée : Depuis la 17ème législature (8 juillet 2024)

Fréquence de mise à jour :

Format : CSV, XML

Licence : Licence Ouverte / Open Licence

ID ressource
an-deputes-en-exercice