Alinéa — Reconstituer l'intention du législateur à partir des débats parlementaires

Numéro de table à l'Hôtel de Lassay
T11
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À propos du défi
Alinéa est le microscope sémantique qui relie chaque phrase d'une loi à la seconde exacte du débat parlementaire qui lui a donné son sens. On transforme les données brutes (texte adopté, amendements, comptes rendus) en une lecture « Rayon X » de la loi : pour chaque paragraphe, pourquoi il existe, via quel amendement, et à la suite de quel rapport de force.
Le problème. Une loi publiée au Journal officiel est un texte figé : on lit ce qui
a été voté, jamais pourquoi. L'intention du législateur — les arbitrages, les
concessions, les consensus de séance — reste enfouie dans des milliers de pages
d'amendements et de comptes rendus, illisibles pour le citoyen.
L'idée. Alinéa reconstitue cette intention en reliant chaque modification du texte au
débat qui l'a produite. On combine récupération/parsing des données législatives, analyse
sémantique par IA et synthèse des positions parlementaires (forces en présence,
concessions, consensus). On part directement des comptes rendus écrits (CRI) : pas de
transcription vidéo, elle existe déjà sous forme de texte.
Le périmètre. On se concentre sur les modifications apportées par l'**Assemblée
nationale** (commission et séance). Lorsqu'un passage provient d'un retour du Sénat, on le
signale comme tel, sans analyser le débat sénatorial.
La loi choisie : la loi « Narcotrafic ».
Loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic.
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Législature | 17e (intégralement) |
| Dossier législatif AN | DLR5L17N50169 |
| Origine | Proposition de loi sénatoriale des sénateurs Étienne Blanc (LR) et Jérôme Durain (PS) |
| Dépôt (Sénat) | 12 juillet 2024 |
| 1re lecture Sénat | Adoptée le 4 février 2025 |
| Examen AN | Mars 2025 (texte issu du Sénat amendé par les députés) |
| Adoption définitive | 29 avril 2025 |
| Promulgation | 13 juin 2025 (partielle conformité, décision du Conseil constitutionnel du 12 juin 2025) |
| Sujets phares | Parquet national anti-criminalité organisée ; régime carcéral renforcé « anti-mafia » (QLCO) ; renforcement du statut des repentis |
Bon exemple : loi entièrement examinée sous la 17e législature (donc couverte paran-amendements-xvii), avec un vrai travail d'amendements des députés sur le texte venu
du Sénat — ce qui s'aligne parfaitement avec notre logique « texte de base → retour du
Sénat signalé → modifications AN analysées ».
Le cœur IA. Entre chaque version N et N-1 du texte, on compare les changements et on
explique chaque modification à la lumière des amendements adoptés et des interventions du
débat. Pour chaque amendement, l'IA produit aussi un résumé des débats qui
l'entourent (interventions du CRI) — le **lien vers le débat brut restant toujours
accessible** pour vérification. Sortie JSON structurée par modification :
{
"intention_principale": "max 15 mots — ex: 'Interdire la publicité fast fashion pour freiner la surconsommation textile'",
"concept_juridique_defendu": "ex: 'Principe pollueur-payeur'",
"concession_faite": "ce que le gouvernement/rapporteur a accepté de lâcher",
"verbatim_cle": "la phrase exacte du débat qui résume ce consensus"
}Le frontend — « Rayon X de la loi ». Interface en deux volets :
- À gauche : le texte officiel tel que publié au Journal officiel.
- À droite : au clic sur un paragraphe, celui-ci se surligne et Alinéa affiche
l'explication (« Ce paragraphe a été inséré via l'amendement 412 du groupe X pour
répondre au problème de Y »), le résumé IA du débat associé (avec lien vers le CRI
brut), et la jauge des forces en présence (Gouvernement : Favorable · Commission :
Défavorable · Rebond de séance : adopté à quelques voix près).
Stack. Back-end et parsing en PHP / Symfony, front soigné pour la démo, IA via API
(Claude / Mistral), données Open Data Assemblée nationale + Datan.
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Documents du défi
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Ressources utilisées
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale (législature courante) Assemblée nationaleAmendements déposés à l'Assemblée nationale (législature actuelle) Assemblée nationaleComptes rendus de la séance publique à l'Assemblée nationale (législature actuelle) Assemblée nationaleVotes des députés (législature actuelle) Assemblée nationaleDéputés en exercice Assemblée nationaleDéputés, sénateurs et ministres d'une législature Assemblée nationaleÉdition ''Lois et décrets'' du Journal officiel Premier ministre