Assemblage automatisé du cahier « Articles, amendements et annexes » du Journal officiel
Amendements Exploitation des compte-rendus Projets et propositions de loi Votes
Automatiser la création du cahier bleu du Journal Officiel actuellement réalisé manuellement.
Le cahier « Articles, amendements et annexes » du Journal officiel, dit « cahier bleu » regroupe les articles (pastillés) des textes débattus, les amendements avec l’intégralité de leur dispositif et la liste de leurs auteurs, ainsi que diverses informations : analyses des scrutins, dépôts, ordres du jour, nominations,…
ComparIA juridique - Évaluation de la fiabilité des modèles d’IA sur les questions juridiques citoyennes
Accessibilité de la loi
Créer un site en ligne qui permette au citoyen de savoir à quelle IA ou outil d'IA s'adresser pour des questions concernant la loi et le droit.
Ce défi consiste à créer un cadre d’évaluation comparatif des LLM disponibles sur le marché, aidés d'outils ou non, pour mesurer leur capacité à répondre correctement à des questions juridiques posées par des citoyens.
Le projet vise à tester la précision, la clarté et la prudence des modèles face à des cas concrets du…
Reconstituer l’intention du législateur à partir des débats multimédia
Accessibilité de la loi Exploitation des compte-rendus
Concevoir des outils exploitant les données multimédia des débats parlementaires (vidéos de séances et commissions, transcriptions, interventions) afin d’en extraire et structurer l’intention du législateur.
Le défi consiste à transformer ces contenus bruts en informations exploitables pour mieux comprendre l’esprit des lois, en combinant transcription automatique, analyse sémantique et synthèse des positions parlementaires.
Faciliter la compréhension de la loi grâce à un agent conversationnel
Accessibilité de la loi Application des lois
Le parcours d'une loi s'étend sur de nombreux mois entre son dépôt au Parlement et son éventuelle entrée en application. Par ailleurs, le langage juridique peut constituer une barrière à l'identification des textes d'intérêt pour un thème donné et à leur compréhension. Un agent conversationnel en capacité d'identifier les textes applicables et ceux à analyser pourrait faciliter la compréhension par tout un chacun des lois qui lui sont appliquées.
France 2030 - Analyse prospective des Stratégies Nationales d'accélération (SNA)
Application des lois Contrôle de l'action du Gouvernement Évaluation Exploitation des compte-rendus Lois Projets et propositions de loi Rapports et travaux
Le Hackathon pourrait être l'occasion de se pencher sur les Stratégies Nationales d'accélération (SNA) et les capacités d'analyse de l'IA sur les données publiques.
En utilisant les accès MCP, une démarche prospective pourrait être testée, visant à analyser les écarts et les opportunités au croisement des orientations stratégiques des politiques nationales et des capacités réelles de l’écosystème de l'ESR.
Une possibilité serait d’exploiter les données publiques accessibles via le protocole MCP (Data.gouv) pour croiser les stratégies nationales d’accélération avec les actifs d’innovation existants (publications, brevets, données entrepreneuriales).
Cette analyse prospective viserait à identifier les écarts entre les…
Ce projet rend l’action parlementaire accessible grâce à l'IA et la data.
Étape 1 : Un script Python découpe et segmente les longs PDF des rapports officiels.
Étape 2 : Un LLM extrait un résumé structuré (les pour/contre, points clés et impacts).
Étape 3 : Matplotlib ou Seaborn convertissent les données chiffrées en graphiques clairs.
Étape 4 : Une interface web permet au citoyen de chercher une loi et de lire sa fiche synthèse visuelle.
Lorsque des commissions réalisent des consultations citoyennes, il y a parfois des questions ouvertes. Il peut y avoir jusqu'à 10 000 réponses à ces consultations. Leurs analyses nécessiteraient la mise en place d'une méthodologie pour faire ressortir les points commun de ces retours.
Enjeu : Comment extraire les tendances, les points de convergence, et les idées les plus pertinentes de manière transparente ?
Prétraitement des données : Nettoyage (fautes, doublons), détection de langue, anonymisation.
Méthodes d’analyse possible :
- Clustering (ex. : BERT + K-means) pour regrouper les réponses similaires.
- Extraction de mots-clés (ex. : TF-IDF, LDA) pour identifier les sujets dominants.
- Analyse de sentiment pour év…
Accessibilité de la loi Contrôle de l'action du Gouvernement Démocratie participative Évaluation Projets et propositions de loi
Une IA pour la création d'une loi intégrale contre les violences masculines et son suivi.
- Elaboration participative de la loi.
- Collecte, traitement et suivi des plaintes afin de contrôler l'(in)action du gouvernement et de la chaine judicaire. (Voir l'initiative du collectif "Classée sans suite")
- Evaluation du coût financier des violences masculines sur la société et du manque d'opportunité. (Voir l…
Démocratie participative Députés et sénateurs Projets et propositions de loi
Et si les données ouvertes de l’Assemblée nationale donnaient lieu à des réutilisations aujourd’hui insoupçonnées ? Cet atelier de design fiction explore des futurs plausibles pour révéler les besoins, opportunités et risques du présent. IA rédigeant des propositions de loi, participation citoyenne continue ou marchés de prédiction : autant de scénarios pour questionner les usages souhaitables des données parlementaires et éclairer les choix d’aujourd’hui.
Et si les données ouvertes de l'Assemblée nationale donnaient demain lieu à des réutilisations insoupçonnées ?
Et si des IA rédigeaient des propositions de loi à partir des auditions parlementaires ? Et si les groupes politiques disposaient de moteurs d'amendements entraînés sur l'ensemble des données parlementaires…
MCP OpenFisca - Comprendre les impôts, cotisations et prestations avec un chat-IA
Accessibilité de la loi Application des lois Évaluation
Explorer l'utilisation du protocole MCP (Model Context Protocol) afin de permettre à un agent conversationnel d'interroger directement OpenFisca-France, un logiciel libre et collaboratif permettant de simuler l'application des règles françaises relatives aux impôts, aux cotisations sociales et aux prestations versées aux particuliers et aux ménages.
Ce défi propose d'explorer l'utilisation du protocole MCP pour connecter un agent conversationnel à OpenFisca-France, logiciel libre et collaboratif de simulation des impôts, cotisations sociales et prestations versées aux particuliers et aux ménages.
OpenFisca-France constitue notamment le moteur de calcul du simu…
Les IA génératives produisent des réponses inexactes ou non sourcées, et peuvent même halluciner leurs propres justifications : une illusion de fiabilité sans ancrage réel. Le projet propose un middleware de confiance, interposé entre l'IA et l'utilisateur, qui découpe chaque réponse en affirmations, signale aussitôt les passages peu fiables d'après les probabilités internes du modèle (logprobs), puis confronte chaque affirmation à des sources fiables et officielles avant tout affichage.
En contexte institutionnel, distinguer une information vérifiée d'un contenu généré est difficile : l'IA peut halluciner ses propres mécanismes de vérification, créant une fiabilité de façade sans ancrage externe.
Le projet propose un middleware de confiance entre l'IA et l'utilisateur. Les réponses sont interceptées…
Accessibilité de la loi Amendements Contrôle de l'action du Gouvernement Députés et sénateurs Lois Projets et propositions de loi Rapports et travaux Votes
LoiHub est une plateforme qui permet d’explorer les lois françaises comme si elles étaient du code source versionné.
Aujourd’hui, une loi est difficile à lire dans son ensemble : elle évolue au fil des amendements, des débats, des votes et des navettes parlementaires. Ces informations existent, mais elles sont dispersées et peu lisibles pour le citoyen.
LoiHub réunit tout cela dans une interface unique et compréhensible, inspirée des outils de développement comme Git.
Objectif:
Rendre le processus législatif transparent, traçable et intelligible, en montrant comment une loi se construit étape par étape.
Concept clé:
Chaque loi est transformée en un “repository”
-un projet de loi = un dépôt
-un amendement adopté = un commit
-une modification de texte = un diff
-l’auteur…
IA etTri intelligent des mails pour remontées terrain.
Députés et sénateurs
Les parlementaires reçoivent chaque jour de très nombreux mails de leurs administrés, avec des sujets et des urgences qui peuvent être très différents. Ce projet propose un mécanisme basé sur l'intelligence artificielle qui permet de traiter les mails reçus chaque jour et d'en faire un classement par thématique et par urgence, en appui à l'équipe parlementaire qui garde la main. Il permet aussi des remontées terrain en identifiant les préoccupations récurrentes, en toute confidentialité.
Serveur MCP pour contrôler l'exactitude d'un résumé
Députés et sénateurs Exploitation des compte-rendus Lois Projets et propositions de loi Rapports et travaux
Il est très souvent demandé à une intelligence artificielle de résumer un document complet ou une partie de document, mais il est beaucoup plus complexe d'en contrôler l'exactitude.
Ce projet propose un serveur MCP dédié qui pourrait se brancher sur n'importe quelle IA locale de l'Assemblée pour fiabiliser les réponses et vérifier la fidélité des résumés au texte d'origine, en signalant les passages qui ne s'appuient pas sur la source.
Rapport parlementaire : l’IA au service du législateur
Députés et sénateurs Exploitation des compte-rendus Lois Projets et propositions de loi Rapports et travaux
Un rapport parlementaire est long, riche et complexe à analyser, et il est difficile d’en extraire ce qui peut vraiment nourrir une loi. Le projet propose une IA qui aide le député à comprendre un rapport et à trier ses pistes : distinguer les constats, ce qui relève du décret ou de la pratique, et ce qui exige un changement législatif — chaque point renvoyé à la page qui le justifie.
Cet outil offre au député une vision claire et globale des éléments d’un rapport susceptibles d’alimenter une proposition de loi, tout en apportant une véritable fluidité de compréhension. Il repose sur un système multi‑agent : l’un segmente et structure le rapport, un autre analyse les contenus, un troisième identifie…
IA de CLARification et d’Analyse des Rapports InterMinistériels
Contrôle de l'action du Gouvernement Évaluation Rapports et travaux
Chaque ministère transmet chaque année de nombreux rapports, notes et données au Parlement. Cette masse, dispersée et hétérogène, est difficile à exploiter, et les répétitions d'une année sur l'autre restent invisibles. Le projet propose une IA qui agrège et croise ces documents pour identifier les recommandations récurrentes, les sujets traités par plusieurs ministères et ceux restés sans suite, afin d'aider les commissions parlementaires dans leur contrôle et leur évaluation.
MiroPolis : Simulation multi-agents de l'impact et des votes de la loi
Application des lois
MiroPolis est un jumeau numérique de l'Assemblée nationale et de la société française basé sur une simulation multi-agents (inspirée de MiroFish). En déployant des centaines d'agents IA configurés avec des biais politiques, des programmes de partis et des profils socio-économiques précis, MiroPolis simule les débats d'amendements, prédit les comportements de vote et évalue l'impact perçu d'un projet de loi sur différentes catégories de citoyens avant son examen réel.
Comment anticiper les points de blocage politiques et l'impact social d'un texte de loi ? MiroPolis applique l'intelligence d'essaim (swarm intelligence) au parcours législatif.
Le système déploie deux types d'agents autonomes :
Les Députés IA : configurés selon la composition réelle de l'hémicycle et le programm…
Accessibilité de la loi Amendements Démocratie participative Exploitation des compte-rendus Projets et propositions de loi
À partir des textes et de leur généalogie, l’IA explique simplement ce que la loi change, pour qui, à quelle échéance, avec quelles obligations et quels effets attendus. Elle restitue aussi les arguments, oppositions et alternatives discutés au Parlement. La plateforme peut ensuite ouvrir un débat structuré pour soutenir, contester ou nuancer une mesure, et proposer une évolution. L’objectif est de passer d’un avis général à une discussion informée, compréhensible et utile.
Transformer la loi en feuille de route pour les élus locaux
Accessibilité de la loi Application des lois Démocratie participative Évaluation Rapports et travaux
À partir du type de collectivité et de ses compétences, l’IA identifie ce que la loi change localement : obligations, échéances, dispositions applicables et textes encore attendus. Elle génère aussi un argumentaire pour expliquer la réforme aux habitants : objectifs, effets concrets, bénéfices attendus et réponses aux objections. Le démonstrateur produit une feuille de route synthétique et un kit de communication comprenant une note pour les élus et une FAQ pour les habitants.
À partir du type de collectivité — commune ou intercommunalité — et des compétences qu’elle exerce, l’intelligence artificielle identifie les dispositions de la loi qui la concernent. Elle précise les nouvelles obligations, les échéances applicables, les mesures déjà en vigueur et les textes réglementaires encore atten…
Accessibilité de la loi Application des lois Lois Projets et propositions de loi
Fine tuning de petit modèle de language sur les données opendata de l'assemblée nationale.
Fine tuning de petit modèle de language sur les données opendata de l'assemblée nationale.
Le process commence par la construction d'un dataset d'entraiment, ensuite le choix du modèle open source (8B license Apache 2.0) et création de pipeline pour l'entraiement. L'idée est d'avoir un petit modèle portable (quantise…
Comment l'intelligence artificielle et l'Open Data peuvent-elles améliorer la transparence
Démocratie participative Évaluation
Les acheteurs publics consacrent un temps important à vérifier les informations relatives aux fournisseurs à partir de nombreuses sources de données publiques. Le défi consiste à imaginer un outil open source exploitant l'intelligence artificielle et les données ouvertes afin d'automatiser l'analyse des candidatures, d'identifier les risques et de faciliter la prise de décision tout en garantissant transparence et traçabilité.
Chaque année, les collectivités et administrations publiques analysent des milliers de candidatures dans le cadre des marchés publics.
Cette analyse nécessite de consulter de nombreuses sources de données ouvertes (INPI, data.gouv.fr, OpenSanctions, BOAMP, etc.) afin de vérifier la situation administrative, financière…
Ma veille parlementaire sur Tchap, construite uniquement avec les outils de l'État
Accessibilité de la loi Amendements Exploitation des compte-rendus Lois Projets et propositions de loi Rapports et travaux
Chaque jour, des centaines d'amendements, de questions au Gouvernement et de réunions sont publiés en open data. L'idée : décrire ses sujets d'intérêt en français et recevoir chaque semaine/jour sur Tchap les documents qui les concernent, avec l'extrait qui justifie l'alerte. Le défi : démontrer qu'une veille parlementaire complète peut être construite entièrement avec les briques souveraines de l'État (Albert, Onyxia, La Suite) et l'open data de l'assemblée.
Administrations, chercheurs et citoyens suivent l'activité parlementaire avec des moyens artisanaux : lecture manuelle, alertes mots-clés rudimentaires, ou outils privés coûteux. Pourtant l'Assemblée publie quotidiennement ses travaux en open data, et l'État dispose des briques pour les exploiter.
Le défi se décline…
Assistant IA accessible et vérifié pour le droit parlementaire
Accessibilité de la loi Amendements Application des lois Démocratie participative Députés et sénateurs Exploitation des compte-rendus Lois Projets et propositions de loi Rapports et travaux Votes
Un assistant IA accessible à toutes les générations depuis WhatsApp qui rend le droit parlementaire accessible à tous sans risque de désinformation.
Chaque réponse est vérifiée contre les sources officielles (LEGI, JORF, amendements) avant envoi. Si une source manque, l'IA bloque et reformule. 100% sourcé, 100% traçable, 0% hallucination.
Le problème : les IA génératives résument et analysent les lois, mais aucune ne garantit la véracité des informations. Une erreur juridique diffusée à un député ou un citoyen constitue une désinformation institutionnelle.
Rendre le contrôle de l'IA à la DSSI : création d'une passerelle IA centralisée entre les députés et les modèles d'IA. Les utilisateurs choisissent leur modèle, mais toutes les requêtes transitent par une plateforme opérée par la DSSI, qui gère les clés API, la sécurité, la traçabilité et l'ajout de skills (RAG, bases documentaires, outils métiers). L'architecture reste souveraine, évolutive et indépendante des fournisseurs.
La plateforme agit comme un point de passage unique entre les utilisateurs et les fournisseurs d'IA. Elle permet de changer de modèle sans modifier les applications clientes, d'appliquer des politiques de sécurité homogènes, de centraliser l'authentification et la gestion des clés API, et d'enrichir les échanges avec d…
