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Assemblage automatisé du cahier « Articles, amendements et annexes » du Journal officiel

Amendements Exploitation des compte-rendus Projets et propositions de loi Votes

Automatiser la création du cahier bleu du Journal Officiel actuellement réalisé manuellement.

Le cahier « Articles, amendements et annexes » du Journal officiel, dit « cahier bleu » regroupe les articles (pastillés) des textes débattus, les amendements avec l’intégralité de leur dispositif et la liste de leurs auteurs, ainsi que diverses informations : analyses des scrutins, dépôts, ordres du jour, nominations,…

ComparIA juridique - Évaluation de la fiabilité des modèles d’IA sur les questions juridiques citoyennes

Accessibilité de la loi

Créer un site en ligne qui permette au citoyen de savoir à quelle IA ou outil d'IA s'adresser pour des questions concernant la loi et le droit.

Ce défi consiste à créer un cadre d’évaluation comparatif des LLM disponibles sur le marché, aidés d'outils ou non, pour mesurer leur capacité à répondre correctement à des questions juridiques posées par des citoyens. Le projet vise à tester la précision, la clarté et la prudence des modèles face à des cas concrets du…

Reconstituer l’intention du législateur à partir des débats multimédia

Accessibilité de la loi Exploitation des compte-rendus

Concevoir des outils exploitant les données multimédia des débats parlementaires (vidéos de séances et commissions, transcriptions, interventions) afin d’en extraire et structurer l’intention du législateur.

Le défi consiste à transformer ces contenus bruts en informations exploitables pour mieux comprendre l’esprit des lois, en combinant transcription automatique, analyse sémantique et synthèse des positions parlementaires.

Faciliter la compréhension de la loi grâce à un agent conversationnel

Accessibilité de la loi Application des lois

Le parcours d'une loi s'étend sur de nombreux mois entre son dépôt au Parlement et son éventuelle entrée en application. Par ailleurs, le langage juridique peut constituer une barrière à l'identification des textes d'intérêt pour un thème donné et à leur compréhension. Un agent conversationnel en capacité d'identifier les textes applicables et ceux à analyser pourrait faciliter la compréhension par tout un chacun des lois qui lui sont appliquées.

France 2030 - Analyse prospective des Stratégies Nationales d'accélération (SNA)

Application des lois Contrôle de l'action du Gouvernement Évaluation Exploitation des compte-rendus Lois Projets et propositions de loi Rapports et travaux

Le Hackathon pourrait être l'occasion de se pencher sur les Stratégies Nationales d'accélération (SNA) et les capacités d'analyse de l'IA sur les données publiques. En utilisant les accès MCP, une démarche prospective pourrait être testée, visant à analyser les écarts et les opportunités au croisement des orientations stratégiques des politiques nationales et des capacités réelles de l’écosystème de l'ESR.

Une possibilité serait d’exploiter les données publiques accessibles via le protocole MCP (Data.gouv) pour croiser les stratégies nationales d’accélération avec les actifs d’innovation existants (publications, brevets, données entrepreneuriales). Cette analyse prospective viserait à identifier les écarts entre les…

ParlementClair : L'IA au service du citoyen

Accessibilité de la loi

Ce projet rend l’action parlementaire accessible grâce à l'IA et la data. Étape 1 : Un script Python découpe et segmente les longs PDF des rapports officiels. Étape 2 : Un LLM extrait un résumé structuré (les pour/contre, points clés et impacts). Étape 3 : Matplotlib ou Seaborn convertissent les données chiffrées en graphiques clairs. Étape 4 : Une interface web permet au citoyen de chercher une loi et de lire sa fiche synthèse visuelle.